STMICROELECTRONICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34145938600213

• Accord relatif à l'acquisition des congés pendant les périodes de maladie et le report des congés n'ayant pas pu être pris du fait de la maladie (T09224068566)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES définition des établissements distincts (T09224067152)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T09224067153)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 14 avril 2022 relatif au développement du dialogue social (T09224065599)
  Début : 31/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09224064520)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux garanties sociales (T09224063436)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD HANDICAP 2019-2022 ETENDUS A LA POPULATION SENSIBLE DE STMICROELECTRONICS (T09224063437)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord-cadre d’entreprise d’aménagement et d’organisation du temps de travail (T09223060574)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts (T09223060575)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts (T09223060294)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première Partie (T09222034216)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’Accord d’entreprise relatif au développement du dialogue social (T09222032853)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la prévention des RPS et à l’amélioration de la qualité de vie au travail (T09222032106)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUILLET 2021 DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS (T09221027890)
  Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09221022708)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif au développement du dialogue social (T09219013729)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise du 21 mai 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première partie (T09219010692)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale - définition des établissements distincts (T09218003405)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T09218003408)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS L’ENTREPRISE (T09226079315)
  Début : 20/03/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au maintien dans l'emploi des salariés de l'entreprise et à l'emploi des personnes en situation de handicap (T09226078310)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la formation et l'insertion durable des jeunes et la carrière des représentants du personnel (GEPP volet 2) (T09226078080)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics. (T09225074558)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD DE SUBSTITUTION ACQUISITION DE L’ACTIVITE MEMS DE NXP (T09226078304)
  Début : 02/02/2026 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°1 à l’accord de méthode relatif à l’organisation du dialogue social dans le cadre de la démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics (T09225073222)
  Début : 16/05/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 – NON-CADRES (T09226078736)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 – INGENIEURS & CADRES (T09226078737)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord d'entreprise du 21 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T09223038971)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise relatif à l’évolution des rémunérations 2025 – Ingénieurs & Cadres (T09225071648)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord de méthode relatif à l’organisation du dialogue social dans le cadre de la démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics (T09225071649)
  Début : 04/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025 (T09223038972)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Saint-Germain-en-Laye (T09223039548)
  Début : 06/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITÉ À EMPLOYEUR (PDME) STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Marly-Le-Roi (T09221029924)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (T09223040026)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• L’Accord d’entreprise du 12 septembre 2022 relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 7 février 2022 au sein de STMICROELECTRONICS (T09222036246)
  Début : 12/09/2022 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD HANDICAP 2019-2022 ETENDUS A LA POPULATION SENSIBLE DE STMICROELECTRONICS (T09223038974)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT 4 DU 20 DÉCEMBRE 2021 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 2016-2018 DU 10 DÉCEMBRE 2015 (T09221029811)
  Début : 20/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09218005806)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR LES SALARIES INGENIEURS ET CADRES 2021 (T09221024099)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09221027488)
  Début : 12/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 3 DU 30 DÉCEMBRE 2020 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 2016-2018 DU 10 DÉCEMBRE 2015 (T09220022641)
  Début : 30/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 DECEMBRE 2020 DE METHODE FIXANT LES THEMES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ENTRE FIN 2020 ET LE PREMIER TRIMESTRE 2021 (T09220022305)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09221022756)
  Début : 15/12/2020 Fin : 20/01/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09220020593)
  Début : 18/09/2020 Fin : 15/12/2020
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• AVENANT 2 DU 7 OCTOBRE 2020 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 05 AVRIL 2019 (T07520025306)
  Début : 07/10/2020 Fin : 30/11/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219009404)
  Début : 05/04/2019 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF À UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T09220018506)
  Début : 02/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise de Gestion des Emplois et des compétences (T09218006063)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 MAI 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF A UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE APRES LE 11 MAI 2020 DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T09220018439)
  Début : 05/05/2020 Fin : 01/06/2020
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• accord d'enterprise du 17 avril 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation et à l'attribution des mesures financières exceptionnelles suite à l'épidémie COVID19 (T09220017991)
  Début : 17/04/2020 Fin : 11/05/2020
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