Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise DOMICILE ACTION TREGOR 08/04/2020
Activité partielle et maintien de salaire
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE ACTION TREGOR 20/04/2020
Accord collectif relatif au versement d'une indemnité complémentaire à celle liée à l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE ACTION TREGOR 19/05/2020
Accord collectif relatif au versement en mai 2020 d’une indemnité complémentaire à celle liée à l’activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE ACTION TREGOR 22/07/2020
Accord collectif relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DONS SOLIDAIRES 08/01/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOULEURS SANS FRONTIERES DITE DSF 04/01/2023
D.S.F. - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - PROJET VALIDE DE DECEMBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 05/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 05/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 20/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/15 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 27/04/2023
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 07/12/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 07/12/2023
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 06/03/2024
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024-2027
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 12/12/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 12/12/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 28/08/2025
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 28/08/2025
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX REPOS SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 28/08/2025
UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L'ANCIENNETE POUR L'ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 14/11/2025
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES (ENSEMBLE VERS L'AUTONOMIE 24/08/2026
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES (ENSEMBLE VERS L'AUTONOMIE 24/08/2025
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EA EPSOMS80 08/11/2023
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ADAPTEE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EBE ETTP 31/03/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise EBE SAINT-JEAN 13/07/2022
Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EBE SAINT-JEAN 28/02/2023
Accord sur le budget de fonctionnement du CSE et le budget activités sociales et culturelles du CSE
ACCORD