Accords d'entreprise : Production d'électricité

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 13/02/2020
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 20/09/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 03/06/2020
ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS D'UNE D'ASTREINTE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 05/02/2021
ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 15/06/2022
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 21/12/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 20/03/2026
MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SONNEDIX FRANCE SERVICES 20/09/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES SONNEDIX FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SONNEDIX FRANCE SERVICES 15/02/2023
UN ACCORD RELATIF A L´ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE l´UES SONNEDIX FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ORLEANS ENERGIES 01/02/2024
ACCORD RTT
ACCORD

Accord d'entreprise STE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR 18/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise STEAG NEW ENERGIES FRANCE SAS 03/06/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SUNCNIM 15/12/2017
Avenant à l'accord de substitution et d'adaptation
AVENANT

Accord d'entreprise SUNCNIM 02/02/2018
Accord NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL MAYOTTE 26/04/2018
accord relatif a la mise en place et a l'organisation des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL MAYOTTE 12/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL MAYOTTE 08/12/2022
Accord Forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL SERVICES CARAIBES 03/11/2021
ACCORD PRIME QUALITE TECHNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL SERVICES CARAIBES 10/06/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL SERVICES CARAIBES 12/01/2023
Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL SERVICES OCEAN INDIEN 16/04/2021
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES DU 20 SEPTEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SUNZIL SERVICES OCEAN INDIEN 08/04/2022
ACCORD UES OCEAN INDIEN RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL SERVICES OCEAN INDIEN 08/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE UES SOI ET SSOI DU 15 AVRIL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL SERVICES OCEAN INDIEN 17/06/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Sonnedix France Services 13/11/2023
Accord relatif à la mise en place et á l´organisation d´astreintes au sein de l´UES Sonnedix France
ACCORD