Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise BUNSHA 29/12/2025 Accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l’année 2026 Accord d'entreprise HERTA 20/01/2026 AVENANT N°2 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » Accord d'entreprise HERTA 20/01/2026 AVENANT N°6 Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2016 relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de santé de la société Herta Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 14/04/2025 Accord d'entreprise PNC Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS FRANCE 06/02/2026 Accord relatif au maintien dans l'emploi des salariés de l'entreprise et à l'emploi des personnes en situation de handicap Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS FRANCE 05/02/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION ACQUISITION DE L’ACTIVITE MEMS DE NXP Accord d'entreprise SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB 30/01/2026 PV sur la NAO 2026 SOGEPROM Accord d'entreprise INDIGO VOIRIE 19/01/2026 PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise CCI FRANCE 06/02/2026 ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DANS LE RESEAU DES CCI Accord d'entreprise LIFESCAN FRANCE SAS 20/01/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LIFESCANCE FRANCE SAS Accord d'entreprise G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES 06/02/2026 AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE REVISION 2025 RELATIF A LA REMUNERATION DES INSPECTEURS ASSURANCES DE PERSONNES (IAP) Accord d'entreprise INDIGO VOIRIE 19/01/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DE L’UES MOOVIA Accord d'entreprise ITRON FRANCE 04/02/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS ET DE L’ACCORD DU 2 JUIN 2022 SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL Accord d'entreprise ITRON FRANCE 04/02/2026 Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » tel que modifié et complété par les avenants antérieurs au présent avenant Accord d'entreprise ITRON FRANCE 04/02/2026 Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » tel que modifié et complété par les avenants antérieurs au présent avenant Accord d'entreprise SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB 30/01/2026 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE SOGEPROM 2026 - 2029 Accord d'entreprise ITRON FRANCE 04/02/2026 Avenant n°9 du 4 février 2026 à l’accord collectif d’entreprise du 21 octobre 2009 relatif au régime de remboursement de Frais de santé, tel que modifié et complété par les avenants antérieurs au présent avenant Accord d'entreprise T D F 30/01/2026 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A TDF SAS POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES - AVT 2 06/02/2026 AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES Accord d'entreprise G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES 06/02/2026 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES Au sein de l’UES Abeille Assurances Accord d'entreprise HOPITAL AMERICAIN DE PARIS 19/12/2025 Accord collectif d'entreprise - Egalité professionnelle, qualité de vie et responsabilité sociétale de l'entreprise Accord d'entreprise NORGINE SAS 06/02/2026 Accord annuel sur les salaires 2026 Accord d'entreprise HALEON FRANCE 21/01/2026 Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise sur le travail à temps partiel HALEON France Accord d'entreprise HALEON FRANCE 21/01/2026 Avenant n°1 Indemnité TT 2026 Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 06/02/2026 Avenant du 6 février 2026 à l’accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG ‹ 1 2 ... 31 32 33 34 35 36 37 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
