Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 06/02/2026 Avenant du 6 février 2026 à l’accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 06/02/2026 Avenant à l'accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de I’Assurance dans le périmètre de la RSG Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 06/02/2026 Avenant à l'accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de I’Assistance dans le périmètre de la RSG Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 09/02/2026 Accord RSG du 9 février 2026 en faveur des salariés en situation de handicap pour les années 2026-2028 au sein du Groupe AXA en France Accord d'entreprise ABBVIE 26/01/2026 AVENANT N°1 A L A RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE SOCIETE ABBVIE Accord d'entreprise MICRO FOCUS FRANCE SAS 23/01/2026 Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise ETMF 01/04/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise E.C.F. 08/04/2025 ACCORD NAO Accord d'entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE 29/01/2026 ACCORD SUR LA NAO 2026 Accord d'entreprise ENSIO SAS 28/01/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE CONGES PAYES Accord d'entreprise ENSIO SAS 30/01/2026 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise MEUBLES IKEA FRANCE 15/01/2026 Accord relatif aux modalités et à la mise en oeuvre du télétravail Accord d'entreprise JCDECAUX FRANCE 05/02/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES JCDecaux pour 2026 Accord d'entreprise GEODIS RT PRESSE 15/01/2026 Un Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise EURO DISNEY ASSOCIES SAS 24/11/2025 L'AVENANT N°10 Á L’ACCORD PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DÉCÈS-INCAPACITÉ-INVALIDITÉ DU 17 DECEMBRE 1992 Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION 29/01/2026 NAO 2025 Accord d'entreprise LES ARTS DECORATIFS 19/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2026 POUR LES ARTS DECORATIFS Accord d'entreprise NATIXIS INTEREPARGNE 10/12/2025 AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise BPCE Infogérance et Technologies 16/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES Accord d'entreprise LES ARTS DECORATIFS 12/11/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BPCE VIE 23/10/2025 ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION AU SEIN DE BPCE VIE Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 21/11/2025 AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES AU SEIN DE LA SOCIETE SEITA SIGNE LE 1ER JANVIER 2013 Accord d'entreprise NATIXIS 24/11/2025 Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES 06/11/2025 ACCORD DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE POUR LES ACTIFS Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 29/10/2025 Accord égalité professionnelle Femmes - Hommes ‹ 1 2 ... 32 33 34 35 36 37 38 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
