Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise EXTIME DUTY FREE PARIS 01/01/2026 Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation du statut collectif au sein de l'Entreprise Accord d'entreprise EXTIME DUTY FREE PARIS 12/01/2026 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise RADIALL 09/01/2026 Accord Modalités NAO 2026-2027 Accord d'entreprise CRMSERVICES 21/01/2026 Procès verbal NAO 2026 Accord d'entreprise SOLOCAL 03/12/2025 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION GROUPE SOLOCAL Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 16/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ADP GSI FRANCE (2026 -2029) Accord d'entreprise BOSTIK SA 23/01/2026 Accord salarial 2026 Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 19/12/2025 Avenant de révision n°3 à l'accord d'entreprise à durée déterminée n°2 du 29 juin 2022 portant sur le télétravail Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 19/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2025 POUR l’ANNEE 2026 FRESENIUS KABI FRANCE Accord d'entreprise Red Hat France 27/01/2026 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans UES Red Hat au sens de l'article L. 2242-1 1° du Code du travail 2026 Accord d'entreprise GEVERS & ORES 19/12/2025 Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS 23/01/2026 ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE LOGISTIQUE 2026-2027-2028 Accord d'entreprise ESRI FRANCE 23/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise UPSA SAS 12/01/2026 Avenant N°4 à l’Accord collectif du 15 juin 2022 instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de la Société UPSA Accord d'entreprise BIGEN FRANCE 23/01/2026 PROCES VERBAL D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026 Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 19/12/2025 AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT Accord d'entreprise CHIESI SAS 19/12/2023 CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 PROCES VERBAL D’ACCORD Accord d'entreprise CHIESI SAS 17/12/2024 CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2025 PROCES VERBAL D’ACCORD Accord d'entreprise OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU 07/11/2025 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 11/04/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime d'astreinte Accord d'entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE 08/01/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME « RENTES DE CONJOINTS ET D’ORPHELINS » DU 12 DECEMBRE 2014 Accord d'entreprise LACT'UNION 03/12/2025 Avenant relatif au régime de prévoyance "invalidité, incapacité, décès" Accord d'entreprise UES LACT'UNION 03/12/2025 AVENANT RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 23/01/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS 19/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX INTERVENANTS EN CONTRATS A DUREE DETERMINEE D’USAGE AU SEIN DE HEC PARIS ‹ 1 2 ... 37 38 39 40 41 42 43 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
