Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE 22/07/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise PROST IMMOBILIER 22/07/2025 attribution des chèques vacances Accord d'entreprise PROST IMMOBILIER 22/07/2025 attribution des chèques vacances Accord d'entreprise BAMELI 18/06/2025 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/06/2025 Avenant 31 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France Accord d'entreprise MONOPRIX HOLDING 27/06/2025 Accord Bien vivre à Monoprix - Innovation sociale & conditions de travail Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 26/02/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL A BONILAIT Accord d'entreprise THALES SIX GTS FRANCE SAS 30/06/2025 Accord relatif aux mesures visant à encourager une mobilité écoresponsable des salariés de l'établissement Laval de la société THALES SIX GTS FRANCE SAS Accord d'entreprise GROUPE KERTRUCKS FINANCE 27/12/2024 Un Avenant N°2 à l'Accord relatif à la Prévention des Risques Professionnels au Sein de l'UES KERTRUCKS Accord d'entreprise SOCIETE BOUBEE GERARD ET COMPAGNIE 19/06/2025 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT ET SEDENTAIRE Accord d'entreprise ETRE MOBILE C'EST PERMIS ! 26/11/2024 Accord d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail Accord d'entreprise MOZERR SIGNAL 15/05/2025 accord d'entreprise sur le délai de carence applicable en cas de maladie Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 17/12/2024 PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 17/12/2024 PV DE DESACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise STG TOULOUSE 18/06/2025 Avenant à l'accord déménagement du temps de travail du 1er juin 2018 Accord d'entreprise EVALORIS 26/05/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise STRATUS SEEC 25/06/2025 Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise FNAC DARTY GROUPE (Egalité Prof H- F - Accord) 13/06/2025 Un Accord de Groupe portant sur la Qualité de Vie au Travail, les Conditions de Travail et l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE 14/05/2025 Accord Qualité de vie au travail et aux Conditions de travail au sein de SATEC Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION 20/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 26/06/2025 Un accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail Accord d'entreprise GIE BEJO 27/05/2024 Avenant règlement intérieur CSE Accord d'entreprise BLAGNAC TT 18/06/2025 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2025 Accord d'entreprise SABENA TECHNICS TLS 02/05/2025 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 10/06/2025 Accord entreprise sur le partage de la valeur ajoutée à durée déterminée ‹ 1 2 ... 16 17 18 19 20 21 22 ... 201 202 › Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
