Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie.
La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).
Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels.
Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon