Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise BAR DELACOURT (Temps de Travail) 07/04/2024 Un Accord d'Entreprise portant sur le Temps de Travail Accord d'entreprise BANQUE PALATINE 20/12/2024 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE Accord d'entreprise AUTEUIL PETITE ENFANCE 18/09/2024 PV D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise SYNCHRONE 12/02/2024 Avenant n°1 à l’accord relatif à l’arrêt de l’utilisation des contrats de chantiers au sein de l’UES Synchrone Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 22/01/2025 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE Accord d'entreprise CLINIQUE BELLE ALLEE 26/02/2025 Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 06/03/2025 au 05/03/2029) Accord d'entreprise CYCLIFE FRANCE SA 13/02/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement de la fin de carrière Accord d'entreprise WAGO CONTACT 20/02/2025 NAO QVCT 2025 Accord d'entreprise ALLIANZ VIE 21/12/2023 accord relatif aux commissions de concertation spécifique au personnel d'inspection de l'UES Allianz France Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 13/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES EMBAUCHES DE FACON INTERMITTENTE OU TEMPORAIRE Accord d'entreprise OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL 19/12/2023 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MONALBUMPHOTO 28/04/2023 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise Miller Graphics Paris Beauvais 01/07/2023 Accord collectif d'entreprise relatif à certaines organisations du temps de travail Accord d'entreprise SAINT GOBAIN GLASS FRANCE 10/11/2023 Avenant à l'accord du 18 avril 2023 relatif au projet d'organisation et de reconstruction Accord d'entreprise SAINT GOBAIN GLASS FRANCE 01/12/2023 Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass France Accord d'entreprise SARL RENZ 22/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnnels Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DES MAUGES 05/06/2023 Accord d'entreprise global Accord d'entreprise SCAVI EUROPE 13/05/2024 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCAVI EUROPE Accord d'entreprise OPERIS 14/02/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise LES ROSERAIES 13/02/2025 Un Accord en Faveur de la Prévention des Effets de l'Exposition a certains Facteurs de Risques Professionnels Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION 23/01/2025 Accord négociations annuelles Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION 23/01/2025 Accord négociations annuelles Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 28/01/2025 Avenant à l'Accord Collectif PNC 2023-2028 Desserte Beyrouth Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 07/02/2025 PROTOCOLE D'ACCORD N°202502 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK EUROCAR Accord d'entreprise ANETT CENTRALE 01/02/2025 Accord collectif Anett Solidaire ‹ 1 2 ... 27 28 29 30 31 32 33 ... 201 202 › Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016). Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
