Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE PROPARA 29/10/2025 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST 28/11/2025 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise CHAMPEIL 20/11/2025 Accord entreprise n°1 Accord d'entreprise AQUITAINE RH CONSEIL 06/11/2025 Accord Modification de la période de référence des congés payés et organisation des congés payés et jours RTT Accord d'entreprise SARL PRODECRAN 25/11/2025 RECONDUCTION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE PRODECRAN Accord d'entreprise ENTECH 24/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise BONNETERIE D'ARMOR 03/12/2025 ACCORD NAO 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE BONNETTERIE D'ARMOR Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PAUL PAULET 16/10/2025 Avenant N°8 à l'accord de RR conclu dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en date du 30 décembre 1999 Accord d'entreprise QSTOMIZE 14/10/2025 Un Accord relatif à l'organisation du travail en équipes de suppléance Accord d'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM 11/09/2025 Un Avenant 7 aux accords ARTT du 31 janvier 2000 Accord d'entreprise NESTLE PURINA PETCARE FRANCE 31/07/2025 Un Avenant n°2 à l’accord relatif à l’évolution de la durée et de l’organisation du temps de travail des équipes postées (production & maintenance) et des services logistique et qualité du 21 Novembre 2022 Accord d'entreprise SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE 26/11/2025 UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION Accord d'entreprise LES COPAINS DE LOANN 01/12/2025 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE Accord d'entreprise APEI DE PERIGUEUX 10/10/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LE DUC 26/09/2025 Accord relatif à l'organisation du travail et durée du travail Accord d'entreprise ENDRO 13/10/2025 Avenant de prolongation accord octroi de jours de congés supplémentaires Accord d'entreprise ROUED GOLF 28/10/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE 20/10/2025 Avenant n°5 au protocole d’accord sur l’ARTT du 30/05/2000 . Accord d'entreprise VETAGRI 15/10/2025 Accord sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise VETAGRI 15/10/2025 Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail au sein de la société VETAGRI Accord d'entreprise ADALEA 03/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE N°42 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ANIMATEUR.TRICE.S-VEILLEUR.EUSE.S Accord d'entreprise LE HELLOCO 30/09/2025 révision de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mis en place et d'application de conventions de forfaits annuels en jours Accord d'entreprise LE HELLOCO ACCOUVAGE 30/09/2025 Révision accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place et d'application de conventions de forfaits annuels en jours Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025 Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail Accord d'entreprise ENDRO 08/10/2025 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ‹ 1 2 ... 117 118 119 120 121 122 123 ... 2364 2365 › Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
