Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SERVICES A DOMICILE DU CORONG 30/09/2025 accord relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 02/12/2025 Accord relatif à l'accompagnement de proches aidants au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne Accord d'entreprise LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN 25/11/2025 Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 12/11/2025 ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2026 Accord d'entreprise GIP LABEO 14/11/2025 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 Accord d'entreprise LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 20/11/2025 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 Accord d'entreprise AVEYRON LABO 15/10/2025 Accord de méthode NAO 2025 Accord d'entreprise ALPICITE 10/11/2025 Avenant à l'accord d'entreprise sur une nouvelle organisation du travail adaptée au fonctionnement de la société Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DU MIDI 17/11/2025 ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DU MIDI 17/11/2025 ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER 07/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE, A LA MISE EN PLACE DES REFERENTS ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise INTUIS-ELEC 18/11/2025 Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC Accord d'entreprise LIMA 20/11/2025 Accord pluriannuel relatif à la contrepartie au travail en équipes successives 2026 Accord d'entreprise ARBAN 28/11/2025 PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 GROSFILLEX ET ARBAN - FRANCE Accord d'entreprise GROSFILLEX SAS 28/11/2025 PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 GROSFILLEX ET ARBAN - FRANCE Accord d'entreprise ADVENS 24/07/2025 Accord sur l’organisation du travail Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 24/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 25/11/2025 ACCORD NAO 2025 STC Accord d'entreprise GILSON SAS 22/10/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DONS DE JOURS Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 20/11/2025 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières au sein de Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets Accord d'entreprise GYMSPA 03/11/2025 Accord relatif à l’aménagement du temps de travail de l’UES FITNESS PARK (SIÈGE) Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1 14/11/2025 Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle : Partie relative à l’insertion et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap Accord d'entreprise ORANO PROJETS 31/10/2025 Accord relatif au cadre social de l'Unité Economique et Sociale Orano Projets SAS & Orano Aval du Futur SAS Accord d'entreprise EUROPA SERVICES 18/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EUROPA SERVICES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise EDF power solutions 26/11/2025 UES EDF power solutions Avenant n°2 révisant l’avenant relatif à la mise en place des dispositifs d’astreinte au sein de l’UES EDF power solutions ‹ 1 2 ... 118 119 120 121 122 123 124 ... 2364 2365 › Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
