Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise UNE SOURIS VERTE HALTE GARDERIE 11/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS R.LEGRAND 11/07/2025 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise EFFBE FRANCE 01/07/2025 Accord relatif à la mise en place du congé d'ancienneté Accord d'entreprise SOFITEX LT 25/06/2025 Accord d’entreprise contenant un avenant de révision de l’accord d’entreprise du 30 août 2016 de mise en place d’un CET et portant sur la suppression de l’indemnité de fin de mission pour les contrats saisonniers et d’usage constant – la fixation des diff Accord d'entreprise SOFITEX ICA 25/06/2025 Accord d’entreprise contenant un avenant de révision de l’accord d’entreprise du 30 août 2016 de mise en place d’un CET et portant sur la suppression de l’indemnité de fin de mission pour les contrats saisonniers et d’usage constant – la fixation des diff Accord d'entreprise SOFITEX PCE 25/06/2025 Accord d’entreprise contenant un avenant de révision de l’accord d’entreprise du 30 août 2016 de mise en place d’un CET et portant sur la suppression de l’indemnité de fin de mission pour les contrats saisonniers et d’usage constant – la fixation des diff Accord d'entreprise SOFITEX PEI 25/06/2025 Accord d’entreprise contenant un avenant de révision de l’accord d’entreprise du 30 août 2016 de mise en place d’un CET et portant sur la suppression de l’indemnité de fin de mission pour les contrats saisonniers et d’usage constant – la fixation des diff Accord d'entreprise HORIZON AMITIE 25/08/2025 Avenant à l'Accord relatif à la durée du temps de travail Accord d'entreprise SARL ACCOCEBERRY 24/04/2025 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES Accord d'entreprise ETXE PEIO ACHATS 24/04/2025 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES Accord d'entreprise ETXE PEIO INVEST 24/04/2025 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES Accord d'entreprise JOSF MARTINS 04/08/2025 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS D ETRAVAIL ET AU RAPPEL DES REGLES INTERNES Accord d'entreprise MESSAGERIE DE L ATLANTIQUE 24/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 18/03/2025 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION ET D’ANTICIPATION RELATIF AUX CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LA MISERICORDE AU SEIN DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE Accord d'entreprise PAPREC NORD NORMANDIE 08/08/2025 Un Accord d'établissement relatif aux durées maximales du travail Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE 02/07/2025 Un avenant accord d'établissement relatif à la durée quotidienne dans le service de Cardiologie du Centre de Réadaptation Fonctionnelle "Les Hautois" Accord d'entreprise PEDALPOINT IGNEO FRANCE 25/07/2025 Accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte Production Cadre et Assimilés Accord d'entreprise CFCAI 18/07/2025 Accord d'entreprise relatif au temps de travail Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN D'EXCELLENCE EN BIOMIMETISME DE SENLIS 28/08/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour Accord d'entreprise ASUR PLANT BREEDING 08/07/2025 Accord de substitution Accord d'entreprise NODELYA 13/06/2025 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de réduction du temps de travail et du forfait en jours Accord d'entreprise BLG 01/07/2025 Accord contingent Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE ET JURIDIQUE DE L OISE 22/05/2025 ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL Accord d'entreprise DIATECHNIE 09/12/2022 ACCORD RACHAT DE JOURS DE RTT Accord d'entreprise BIC RASOIRS 10/11/2022 Accord portant sur les modalités d'organisation du temps de travail concernant les horaires speciaux ‹ 1 2 ... 169 170 171 172 173 174 175 ... 2364 2365 › Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
