Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE 10/07/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de VYV3 Pays de la Loire Accord d'entreprise NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATION 05/09/2025 Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 16/06/2021 Accord d'entreprise EUROFINS GSC FRANCE 04/09/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes Accord d'entreprise ROSEMOOD 01/09/2025 Accord aménagement et organisation du temps de travail, période de Noël, 10/11/2025-23/12/2025 Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 29/07/2025 AVENANT N4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 3 SEMAINES Accord d'entreprise GROUPE CET 31/07/2025 Accord relatif à la mise en place de la visioconférence lors des réunions du CSE Accord d'entreprise Rheinzink France 16/07/2025 Avenant à l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail Accord d'entreprise GIOIASHRIMP 24/06/2025 Changement de convention collective suite à évolution d’activité Accord d'entreprise SMOBY TOYS SAS 12/05/2025 Accord d'entreprise résultant de la négocation annuelle obligatoire pour l'année 2025 Accord d'entreprise PHARMACIE DE LA PLAINE SMH 25/08/2025 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ANESTHAU 7 23/05/2025 Accord Collectif relatif à la Modulation du Temps de Travail Accord d'entreprise NEW MEDIA FAB 30/06/2025 SOCIETE NEW MEDIA FAB ACCORD D’ENTREPRISE Accord d'entreprise ARKOLIA ENERGIES 23/01/2025 AVENANT N°1 ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKOLIA ENERGIES Accord d'entreprise MYCEA 20/06/2025 ACCORD D’ENTREPRISE ADAPTANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE MYCEA Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE 01/08/2025 Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 septembre 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE 01/08/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise InterContinental Bordeaux - Le Grand Hôtel 21/08/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés Accord d'entreprise YOUBEE 33 21/07/2025 Accord Collectif sur la Gestion des Congés Payés Accord d'entreprise PHOENIX OFFSHORE SOLUTIONS 04/08/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL SUR UNE INSTALLATION OFFSHORE Accord d'entreprise PHARMACIE ANTUNES 21/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE Accord d'entreprise PHARMACIE ANTUNES 21/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE Accord d'entreprise PAULSTRA SNC 01/01/2025 Avenant à l'accord de substitution relatif à l'organisation du Temps de Travail de l'établissement de Châteaudun Accord d'entreprise SCA CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE FRANCE 10/04/2025 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL INITRIALEMENT CONCLU LE 18 JANVIER 2024 (T02724060237) Accord d'entreprise ALLIANCE CONSEIL EXPERTISE 10/04/2025 Un Accord relatif au passage de la période d'acquisition et de la période de prise des congés payés en année civile Accord d'entreprise ALLIANCE CONSEIL EXPERTISE 23/04/2025 Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 166 167 168 169 170 171 172 ... 2364 2365 › Heures de délégation : régime juridique Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
