Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise RV INGENIERIE 28/08/2025 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NOVELIS PAE 26/06/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE 02/07/2025 AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE 02/07/2025 ATTRIBUTION DE POINTS DE DIMANCHE ET JOURS FERIES LES VEILLES DE NOEL ET DU PREMIER DE L'AN Accord d'entreprise TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS RH 26/02/2025 Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés permanents Accord d'entreprise LAMBERTON 11/06/2025 ACCORD MISE EN PLACE ASTREINTES Accord d'entreprise LA POSTE 06/06/2025 accord d'accompagnement a la mise en place des régimes de travail Accord d'entreprise HUMAN SANTE 05/06/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise V.S.P 04/07/2024 ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO 30/06/2025 Accord d'entreprise relatif à la capitalisation et à la prise des congés payés Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 24/07/2025 ACCORD COLLECTIF JOURNEE(S) HABILLAGE ET PRIMES ZONES PHARMACEUTIQUES Accord d'entreprise EQUALINE 25/07/2025 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE Accord d'entreprise SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST 06/06/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise GIP AMENAGEMENT TERRITOIRE GESTION RISQUES 02/07/2025 Accord collectif relatif à la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini Accord d'entreprise GIP AMENAGEMENT TERRITOIRE GESTION RISQUES 02/07/2025 Accord collectif relatif à la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 01/04/2025 Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 15/03/2025 Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021 Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 27/03/2025 Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 novembre 2023 Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 21/08/2025 UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES PERIODES DE SAISON ET DES PERIODES ROUGES ET VERTES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise HM.CLAUSE 28/04/2025 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE L'ACTIVITE ESTIVALE DANS LES STATIONS DE R&D ET ACTIVITE DE BATTAGE PRODUCTION AGRONOMIQUE Accord d'entreprise HM.CLAUSE 20/05/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE HM.CLAUSE Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE 28/08/2025 UN AVENANT N°5 DE REVISION DE ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PRESSE ENTRETIEN SERVICES 01/07/2025 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CHRISTIAN PRESSE 01/07/2025 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BINIC GASTRONOMIE 19/06/2025 Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année ‹ 1 2 ... 171 172 173 174 175 176 177 ... 2364 2365 › Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
