Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOLIHA BRETAGNE 20/06/2025 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise Compagnie d'embouteillage et de vinification 11/07/2025 Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES AUBERGES JEUNESSE 18/06/2025 Accord sur l'organisation du travail Accord d'entreprise LA MALTERIE DE L'OUEST 06/03/2025 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise NAVAL GROUP 29/08/2025 Accord Organisation du temps de travail de l' établissement Angouleme-Ruelle Accord d'entreprise LABORATOIRE CBL 08/07/2025 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 2 décembre 2021 Accord d'entreprise COVERGUARD LOGISTICS 28/08/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EXPERIMENTATION DE LA FLEXIBILISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE OSCAR LAMBRET 07/07/2025 Accord de méthode relatif à l'organisation du temps de travail des équipes soignantes Accord d'entreprise EURAFIVES DISTRIBUTION 07/08/2025 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COORDINATION MOBILE ACCUEIL ORIENTATION 18/07/2025 avenant de révision à 'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD 12/06/2025 Accord de substitution révisé concernant la réduction du temps de travail des salariés de SOLIHA Métropole Nord Accord d'entreprise RIGOLO COMME LA VIE 21/07/2025 Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise WATTRELOS ORGANISATION LOGISTICS FULFILMENT 27/05/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société WOLF Accord d'entreprise SOSMART SAS 26/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la renonciation aux jours de fractionnement Accord d'entreprise PEIGNAGE DUMORTIER 15/07/2025 Accord portant sur l’organisation du travail du Week end et la mise en place d’équipe de suppléances Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST 23/06/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise FRANCILITE VAL PARISIS 25/06/2025 Accord de subsititution Accord d'entreprise OVID 19/06/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2025 PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise ROISSY CYBM SAS 24/06/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MONTSOULT 16/06/2025 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2025 STEF TRANSPORT MONTSOULT Accord d'entreprise PAACK LOGITICS FR (Généraliste - Aménagement Temps de Travail - Accord) 22/08/2025 Un Accord d'Entreprise portant sur l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise SARL MCE 25/06/2025 Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH 18/08/2025 Accord Qualité de vie et conditions de travail Accord d'entreprise KORBER SUPPLY CHAIN FR 20/08/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société ainsi qu'à l'aménagement de son statut collectif Accord d'entreprise CLEVIA 21/08/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CLEVIA ‹ 1 2 ... 172 173 174 175 176 177 178 ... 2364 2365 › Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
