Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année.

Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours -

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles.

L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail.