Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise OLFA 03/02/2026 AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 MARS 1999 Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT 12/02/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise AGINODE CONNECT SASU 03/02/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 19/01/2026 Avenant n°3 à l'accord d'établissement portant sur le travail de weekend Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 22/01/2026 Avenant 4 Prolongation de l'avenant 3 Mise en Oeuvre des Réserves PNC Accord d'entreprise AMPERE ELECTRICITY 11/04/2025 Accord de méthode visant à encadrer la négociation des dispositions conventionnelles applicables au sein d'Ampere ElectriCity Accord d'entreprise ELOSI 10/02/2026 Accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail Accord d'entreprise PROCOMM MMC (Généraliste - Repos Compensateur - Accord) 29/01/2026 Un Accord Collectif de Mise en Place d'un Repos Compensateur de Remplacement Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 09/02/2026 accord relatif à la durée annuelle du temps de travail Accord d'entreprise FLYPRO INTERNATIONAL 02/01/2026 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société FLYPRO INTERNATIONAL Accord d'entreprise PETIT FORESTIER LA REUNION 15/12/2025 Accord relatif à la mise en place de la semaine en 4 jours Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH 30/01/2026 Accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement AWP France Accord d'entreprise USP NETTOYAGE 19/12/2025 NAO 2026 Accord d'entreprise CORIANCE 26/01/2026 AVENANT N°1 DE PROROGATION À L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise InserEco93 29/01/2026 Accord d'entreprise 2026 - 2027 Accord d'entreprise FUTURMASTER 30/01/2026 ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise STORENGY 08/04/2025 Avenant n°3 à l’accord relatif à l’aménagement de temps de travail de Storengy SAS Accord d'entreprise MITEM CONSULTING 05/02/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MITEM CONSULTING Accord d'entreprise ICC (INFRASTRUCTURE, CYBER & CLOUD) 05/02/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ICC (INFRASTRUCTURE, CYBER & CLOUD) Accord d'entreprise IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE 07/01/2026 Accord d'entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise ALSTOM IBRE 01/12/2025 Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société ALSTOM IBRE SAS Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES 25/11/2025 ACCORD D'ASTREINTE Accord d'entreprise SCAB SECURITY 30/01/2026 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BLUE WHALE 29/01/2026 Accord sur le télétravail Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 16/01/2026 Accord relatif à la mise en place du télétravail ‹ 1 2 ... 50 51 52 53 54 55 56 ... 2364 2365 › Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié