Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps

Compte épargne temps

Accord d'entreprise NORGAY 17/06/2022 ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES 06/03/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2024
Accord d'entreprise MA FRENCH BANK 20/02/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A L'ABONDEMENT DE L'EMPLOYEUR AUX PLANS D'EPARGNE SALARIALE POUR 2024
Accord d'entreprise MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE 07/06/2022 NAO 2021
Accord d'entreprise REFINITIV FRANCE SAS 06/02/2023 Accord collectif de substitution sur le Compte Epargne-Temps au sein de l’UES LSEG France
Accord d'entreprise POSTE IMMO 09/06/2023 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise GOODWILL MANAGEMENT 04/07/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise BRINK'S PROCESS OUTSOURCING 04/07/2023 ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK'S PROCESS OUTSOURCING
Accord d'entreprise DIM FRANCE SAS 17/07/2024 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DIM FRANCE SAS DU 17 JUILLET 2024
Accord d'entreprise ADECCO GROUPE FRANCE 04/10/2024 Avenant de révision de l'accord Compte Epargne Temps du 1er avril 2005 et de ses avenants des 7 juillet 2016 et 25 janvier 2019
Accord d'entreprise SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX 10/09/2024 AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 OCTOBRE 2020
Accord d'entreprise SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX 10/09/2024 AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 OCTOBRE 2020
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 19/09/2024 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 27 MARS 2003 INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LA SOCIETE EES - CLEMESSY
Accord d'entreprise FP LYON 05/04/2024 ACCORD PORTANT SUR LA GESTION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise PARCUS 10/07/2024 Accord d'entreprise NEGOCIATIONS SALARIALES 2024
Accord d'entreprise HOLDING S.A.L.P.A. ST 04/04/2023 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 17/07/2024 Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps
Accord d'entreprise 3S SCARPE SENSEE SERVICES 24/07/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CET
Accord d'entreprise EXPERTEAM 572 30/11/2022 ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE EXPERTEAM 572
Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES 01/10/2024 accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER 19/09/2024 Accord sur le temps et les conditions de travail
Accord d'entreprise GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE 08/10/2024 Accord collectif sur le compte épargne temps
Accord d'entreprise UNION REG SOC COOP PRODUCTION AQUITAINE 23/09/2024 Compte Epargne Temps
Accord d'entreprise 8.2 FRANCE 16/09/2024 ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LES PLATEFORMES EN MER
Accord d'entreprise GREEASE 24/09/2024 Accord collectif
Modalités de répartition de l'intéressement

Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, 

Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO

Comment se définit le PERCO ?

Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation

En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et mettre en avant les restaurateurs

Présentation du plan d'épargne interentreprises

Présentation du PEI

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas