Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise NOVASEP HOLDING 29/04/2024 Accord d'entreprise: Le forfait annuel en jours & La charte du plein exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion Accord d'entreprise ASPIRTEC RHONE-ALPES 28/05/2024 Acoord Amenagement Temps de Travail Accord d'entreprise BDO RH 17/05/2024 Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps 2024 Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE RELYANCE TERRAMIES 23/05/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN 13/04/2024 accord d'entreprise sur les Négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM 10/04/2024 Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 07 avril 2014 Accord d'entreprise CITRAM PYRENEES 05/07/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE PAU PYRENEES 27/06/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise LA POSTE 11/06/2024 Accord Collectif de Travail Accord d'entreprise LA POSTE 11/06/2024 Accord collectif de Travail Accord d'entreprise RENDAL 44 23/01/2024 Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE 07/05/2024 Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SAUVEGARDE ISERE 23/05/2024 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise INDENA S.A.S. 18/06/2024 avenant à l'accord d'entreprise du 24 juin 2004 relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise THUNEVIN 25/06/2024 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ZODIAC POOL CARE EUROPE 26/06/2024 Accord CET Accord d'entreprise Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie 13/06/2024 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 28/06/2024 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DONZERE DE LA SOCIETE ITM LAI Accord d'entreprise BLANC AERO TECHNOLOGIES 15/05/2024 Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise EW GROUP 10/06/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ILAGO 30/05/2024 Accord sur l’organisation du temps de travail Accord d'entreprise GIP LABEO 03/07/2024 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 03/07/2024 Accord relatif à l'emploi des seniors 2024 2028 Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK 24/06/2024 Accord relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise FONDERIES DE SOUGLAND 24/06/2024 avenant N°6 accord sur l'organisation du temps de travail ‹ 1 2 ... 191 192 193 194 195 196 197 ... 822 823 › L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié