Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des primes Evolution des primes Accord d'entreprise LESAFFRE CULINARY STRASBOURG 29/04/2026 ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE D’ACCORDS PRECEDEMMENT DENONCES Accord d'entreprise NORCAN 23/04/2026 Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE 20/12/2024 ACCORD SUR NAO 2024 Accord d'entreprise INOVIE BIOMEDILAB 22/06/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise MEDIPOLE SAINT-ROCH 22/05/2026 ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2026 Accord d'entreprise CLINIQUE LE FLORIDE 09/06/2026 Accord collectif NAO 2026 valant négociations pour les années 2026 et 2027 Accord d'entreprise STERIMED SAS 22/06/2026 Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2026 Accord d'entreprise ARYSTA LIFESCIENCE 19/06/2026 Accord Habillage Déshabillage Accord d'entreprise ARYSTA LIFESCIENCE 19/06/2026 Accord Prime de Poste Accord d'entreprise FIPSO INDUSTRIE 19/06/2026 Accord sur la politique sociale et salariale Accord d'entreprise PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE 05/06/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise CITRAM PYRENEES 06/05/2026 Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE 06/07/2026 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 06/07/2026 Accord d'entreprise STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE 23/06/2026 PV NAO 2026 Accord d'entreprise CGP INDUSTRIES 17/06/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise IRIS INFORMATIQUE 28/07/2026 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV ARTESIENS 01/07/2026 Avenant 13e mois Accord d'entreprise MS COMPOSITES 10/07/2026 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise BENALU 29/06/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - PV ACCORD Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 15/07/2026 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026 Accord d'entreprise SCOGAL 02/07/2026 Procès-verbal NAO 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD 10/06/2026 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE 2026 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE 29/06/2026 PV NAO 2026 Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE 02/06/2026 Accord de méthode NAO Accord d'entreprise PAPETERIES SILL 07/07/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 ‹ 1 2 ... 13 14 15 16 17 18 19 ... 1587 1588 › Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. La prescription de 3 ans en droit social Prescription de l'action en paiement ou répétition du salaire Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé. Réduction générale de cotisations et règles de cumul Le bénéficie de la réduction générale de cotisations est encadré. En principe, l’employeur n’a pas la possibilité de cumuler cette réduction avec une autre exonération de cotisations patronales. Prime d’intéressement et URSSAF En plus de devoir être généralisé à l’ensemble des salariés, la prime d’intéressement ne peut se substituer à un élément du salaire d’un salarié. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas