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Formation professionnelle

Accord d'entreprise LES AILES DEPLOYEES 30/05/2024 AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORMATEURS OCCASIONNELS AU SEIN DE L’ASSOCIATION LAD
Accord d'entreprise FOUNDEVER FRANCE 15/05/2024 Accord d’entreprise contenant diverses mesures d’ordre social du 14/12/2022 Avenant N°1
Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE 16/08/2023 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE XL CATLIN SERVICES SE
Accord d'entreprise FOUNDEVER FRANCE 14/03/2023 Accord collectif sur l’adoption du vote électronique dans le cadre de l’élection du CSE
Accord d'entreprise SITEL FRANCE 13/02/2023 Accord sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
Accord d'entreprise SITEL FRANCE 12/07/2022 Accord télétravail
Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION 12/11/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise CLARIOS SARREGUEMINES SAS 19/06/2025 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Accord d'entreprise LAURENT TRADEVIA 23/05/2025 Accord concernant la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Accord d'entreprise MALEZIEUX INDUSTRIE 18/04/2025 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 portant sur les salaires et les conditions de travail
Accord d'entreprise CRM 57 09/12/2024 CRM57 ACCORD NAO 2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT 22/05/2025 Accord relatif à la visioconference
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 03/07/2025 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 & DE FIN DE CONFLIT
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE 15/05/2025 LA DURÉE INDÉTERMINÉE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PUBLIC & DE DROIT PRIVE
Accord d'entreprise SOLUCIA GESTION 18/12/2024 Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise VALEO MANAGEMENT SERVICES 15/12/2022 Accord de méthode Groupe relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
Accord d'entreprise VALEO MANAGEMENT SERVICES 13/07/2023 ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES CARRIÈRES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX : VALORISER ET PROFESSIONNALISER LE MANDAT
Accord d'entreprise NOTRE EUROPE INSTITUT JACQUES DELORS 10/07/2023 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise RAFFINERIE DU MIDI 01/09/2022 Accord relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
Accord d'entreprise A.I.R. PARTENAIRE SANTE 26/06/2025 L'INCLUSION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Accord d'entreprise BSBL 17/06/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC 02/05/2025 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA
Accord d'entreprise BPCE 16/06/2025 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise MAEVA HOLDING SAS 14/05/2025 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L’UES MAEVA
Accord d'entreprise CCR RE 21/11/2024 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
CSE et Formation : quand le consulter ?

Les abondements CPF – hors sanctions

Le CPF est alimenté chaque année par l’employeur par une somme prédéterminée fonction de la durée de travail.

Ordonnance du 21 août 2019 et les modifications de la Loi avenir professionnel

Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le salarié peut-il refuser une formation ?

« L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de développement des compétences

CSE : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions

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