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GPEC

Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 14/03/2025 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025
Accord d'entreprise EUROVIA MIDI-PYRENEES 27/01/2025 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS EUROVIA MIDI-PYRENEES
Accord d'entreprise ELAIAPHARM 24/02/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise LISI MEDICAL FASTENERS 12/03/2025 Protocole d'accord suite à la négociation annuelle
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE 10/01/2025 Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires année 2025
Accord d'entreprise IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE 02/12/2024 Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2025
Accord d'entreprise IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE 13/03/2024 Négociation annuelle obligatoire année 2024
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 14/02/2023 GPEC
Accord d'entreprise ONEY 20/12/2022 Avenant de prorogation à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 27 octobre 2021
Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG 06/12/2024 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Avt au GPEC Conclu le 5/11/2021) 25/10/2024 Avenant à l'accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 5 novembre 2021 au sein de Bpifrance Investissement
Accord d'entreprise INNOTHERA CORPORATE SERVICES (VENANT N°2 A L’ACCORD-CADRE TRIENNAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNEL DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA 13/12/2021 AVENANT N°2 A L’ACCORD-CADRE TRIENNAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNEL DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA
Accord d'entreprise CEMEX FRANCE SERVICES GIE 15/01/2021 Un Accord relatif à un Plan d'Action sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Accord d'entreprise EQUANS 06/02/2023 Accord relatif aux thèmes de la NAO pour 2023 au sein d'INEO RAIL
Accord d'entreprise ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS 20/01/2023 Protocole d’accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O.) année 2023 - Abbott Medical France
Accord d'entreprise THIRIET DISTRIBUTION 07/07/2022 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE RELATIVE A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS SIGNE LE 28/03/2017
Accord d'entreprise GLACES THIRIET 18/07/2022 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE RELATIVE A LA NEGOCIATION SUR LES GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS SIGNE LE 10/03/2017
Accord d'entreprise THIRIET MAGASINS 15/06/2022 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DEROGATION A LA PERIODICITE SUR LA NEGOCIATION DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS SIGNE LE 14/03/2017
Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSE DE REUILLY 20/11/2023 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 26/02/2025 GEPP
Accord d'entreprise DSM 27/02/2025 Protocole d’accord issu de la NAO 2025
Accord d'entreprise Société Normande de Valorisation Energétique 01/07/2023 Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) SNVE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 20/12/2024 Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de relations clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis
Accord d'entreprise LA POSTE 20/02/2023 ACCORD SUR L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES POSTIERES ET DES POSTIERS DE LA BSCC
Accord d'entreprise BPCE LEASE (AVT3 GPEC conclu le 10.07.2019) 14/12/2021 Avenant n°3 de prorogation de l'accord GPEC
Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut retenir.

le contrat de professionnalisation propose une formation en alternance.

Ordonnance du 21 août 2019 et les modifications de la Loi avenir professionnel

Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

CPF - L’employeur peut-il refuser une demande de formation d’un de ses collaborateurs ?

Il n’existe actuellement aucune obligation pour l’employeur d’accepter une demande de formation d’un collaborateur.

CPF de transition professionnelle : le nouveau CIF

Le CPF de transition professionnelle remplace depuis le 1er janvier 2019 le Congé Individuel de Formation (CIF) dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Financement des formations professionnelles

Il existe différents acteurs permettant le financement de la formation selon son statut (l’employeur, les OPCO, Pôle emploi, le conseil régional, …).

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