ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34815562300013

• Accord relatif aux rémunérations 2026 (T02226062926)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux rémunérations 2025 (T02225062137)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (T02225062138)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux rémunérations 2024 (T02224060552)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (T02224060548)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES REELS 2023 (T02223005510)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux salaires réels au 1er octobre 2022 (T02222004901)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime de partage de la valeur octobre 2022 (T02222004902)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux salaires réels 2022 (T02222004543)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (T02222003937)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux salaires réels 2021 (T02221003438)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUS SALAIRES REELS 2020 (T02220002078)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés, des RTT et des jours repos forfait (T02219000794)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant reconfiguration de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor, cadre de mise en place du Comité social et économique (T02218000659)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectifs (A02218003232)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation des règles de négociations collectives obligatoires (T02224061443)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T02223005254)
  Début : 07/02/2023 Fin : 06/02/2027
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• Accord prime de partage de la valeur 2026 (T02226062927)
  Début : 26/01/2026 Fin : 01/03/2026
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T02225061510)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (T02224061434)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T02224060795)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode fixant les modalités de révision de l'avenant n°4 du 4 juillet 2006 (T02224060742)
  Début : 09/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T02224060442)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (T02223060221)
  Début : 28/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T02223005511)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor (T02219000792)
  Début : 28/01/2019 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD DIALOGUE SOCIAL (T02223005251)
  Début : 06/02/2023 Fin : 05/02/2023
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et la QVT du 12.11.2018 (T02221002914)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T02218000562)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion de crise liée à l'épidémie Covid 19 et à la continuité de l'activité de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor (T02220002197)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la gestion de crise liée à l'épidémie Covid 19 et à la continuité de l'activité de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor (T02220002087)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES REELS 2019 (T02219000824)
  Début : 01/01/2019 Fin : 29/02/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (T02219000802)
  Début : 14/02/2019 Fin : 29/03/2019
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T02218000099)
  Début : 29/03/2018 Fin : 29/03/2019
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (T02219000793)
  Début : 28/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES REELS 2018 (T02218000103)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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