AIR AUSTRAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32365094500013

• ACCORD COLLECTIF PNT (T97425062162)
  Début : 30/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR AUSTRAL

• Accord Prime Composition équipage réduite (T97425061965)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR AUSTRAL

• avenant n°2 de révision article 9b) de l'accord PNC signé le 11 avril 2003 (T97424060615)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR AUSTRAL

• avenant 1 de revision de l'article 11-2 de l'accord PNC signé le 11 avril 2003 (T97424060414)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE DECLENCHEMENT POUR LE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (T97424060415)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR AUSTRAL

• accord collectif PNT (T97423005356)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR AUSTRAL

• accord de restitution des accords et de leurs avenants du PNT dénoncés en mars 2022 (T97422004761)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR AUSTRAL

• avenant n°1 accord d'entreprise sur le travail a temps alterné pour le personnel navigant technique (T97422004767)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN DE MOBILITE (T97422004629)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FTL PNC (T97422004613)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR AUSTRAL

• avenant de révision article 9b) de l'accord PNC signé le 11 avril 2003 (T97422004130)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les règles relatives à la programmation et de comportement en mission des PNT tous secteurs (T97421002980)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord sur la rémunération des représentants du personnel PNT du 16 janvier 2013 (T97421002981)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU PNT DU 14 JANVIER 2014 (T97421002977)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'Accord de mise en œuvre des réserves PNC signé le 12 mars 2019 (T97420002736)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL (T97420001813)
  Début : 22/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REGLES RELATIVES A LA PROGRAMMATION ET DE COMPORTEMENT EN MISSION DES PNT TOUS SECTEURS (T97419001649)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (T97419001594)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL (T97419001415)
  Début : 15/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN OEUVRE DES RESERVES PNC (T97419000988)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N 7 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 14 JANVIER 2014 (T97419000990)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS ALTERNE POUR LE PNC (T97418000728)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 accord relatif à la programmation et comportement en mission du Personnel Navigant Technique (T97418000679)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PNT (T97418000681)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique (T97418000683)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T97418000389)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les règles relatives à la programmation et de comportement en mission des PNT tous secteurs (T97418000040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur l'application de la convention signée avec l'APPN concernant la prévoyance décès PNT (T97418000026)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord Triennal sur la diversité, l'inclusion, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T97426062444)
  Début : 24/11/2025 Fin : 24/11/2028
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• accord d'entreprise portant sur le télétravail (T97424060858)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2026
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• Avenant 4 Prolongation de l'avenant 3 Mise en Oeuvre des Réserves PNC (T97426062472)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/03/2026
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• Accord vote éléctronique (T97425062055)
  Début : 21/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de négociation annuelle sur la rénumération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T97425061386)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 3 Mise en Œuvre Réserves PNC (T97425061986)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/12/2025
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• Avenant 1 de prorogationde l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T97425062154)
  Début : 29/09/2025 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97422004597)
  Début : 13/09/2022 Fin : 13/09/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T97421003073)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• accord de prorogation de l'accord d'entreprise FTL (T97423060202)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE FTL PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES (T97422004880)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD FTL PNT (T97422004665)
  Début : 31/10/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à l'activité partielle de longue durée personnel au sol (T97421003572)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD CADRE ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA COMPAGNIE AIR AUSTRAL (T97422004760)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/07/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T97422004667)
  Début : 27/10/2022 Fin : 12/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DE LA FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CSE ELECTIONS 2022 (T97422004625)
  Début : 12/10/2022 Fin : 12/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DU CSE (T97422004628)
  Début : 12/10/2022 Fin : 12/12/2022
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• accord d'entreprise FTL Personnels navigants technique (T97420002559)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
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• avenant de révision article 9b de l'accord PNC signé le 11 avril 2003 (T97421003696)
  Début : 19/11/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE FTL PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES (T97419001629)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/10/2020
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• avenant a l'accord FTL personnels navigants crise coronavirus (T97420002039)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE FTL PNC CRISE CORONAVIRUS (T97420002014)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/04/2020
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