ASSOCIATION HOPITAL FOCH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40845729900019

• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PART VARIABLE DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS et BIOLOGISTES (T09225075031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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•  Accord d'entreprise n°2024-04 relatif au télétravail (T09224063225)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-04 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES SPÉCIFIQUES A DESTINATION DU PERSONNEL DE NUIT (T09223043111)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures spécifiques à destination du personnel de nuit (T09223042526)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-03 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME SPECIFIQUE ET DE CONGES D’HIVER LIES AUX PICS D’ACTIVITE HIVERNALE AUX IDE ET AS DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES (T09223041270)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'extension de la prime de soins critiques aux professionnels de santé autres que les infirmiers ou cadres de santé (T09223040935)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME « SEGUR 2 » (T09222037902)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME « SEGUR 2 » (T09222030902)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de clôture NAO (T09221023089)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2020-02 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé (T09221023050)
  Début : 05/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°2019-14 relatif aux entretiens professionnels (T09220017320)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-07 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOINS INTENSIFS AUX INFIRMIERS ET AIDES SOIGNATS DU SERVICE DES URGENCES (T09219012521)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FOCH 2019-06 relatif à l'aménagement du temps de travail (T09219010061)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au vote électronique (T09219007421)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatifs aux IBODE (T09219007422)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord de mise en place du CSE (T09219007426)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FOCH 2018-01 relatif à la prorogation des mandats DP et CE (T09218005063)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV clôture NAO 2018 (T09218005059)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-10 RELATIF AU PAIEMENT FORFAITAIRE DES NUITS DESMANIPULATEURS EN ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE (A09218029275)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE CLOTURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A09218030850)
  Début : 21/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-08 RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (T09226078217)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-05 RELATIF A LA REMUNERATION DES MANIPULATEURS-RADIO EN RADIOLOGIE (T09225077083)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'Entreprise n°2025-06 relatif à l'attribution d'une prime aux AS du bloc opératoire (T09225077086)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-07 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU SERVICE DE STERILISATION (T09225077088)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-09 RELATIF AUX IDE ET MANIPULATEURS RADIO EN RADIOLOGIE VASCULAIRE (T09225077093)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-10 RELATIF AU PAIEMENT DES GARDES DES INFIRMIERS ANESTHESISTES (T09225077094)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-11 RELATIF A LA REMUNERATION DES BRANCARDIERS (T09225077095)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-12 RELATIF AUX INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (T09225077096)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'Entreprise n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225077103)
  Début : 04/08/2025 Fin : 04/08/2029
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• Accord d'entreprise N°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225075179)
  Début : 04/08/2025 Fin : 04/08/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2024-01 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES INFIRMIERS ANESTHESISTE PERFUSIONNISTES (T09224063220)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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•  Accord d'entreprise n°2024-02 relatif au paiement forfaitaires des nuits des manipulateurs en electro-radiologie médicale (T09224063223)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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•  Accord d'entreprise n°2024-03 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire de risque au service d’accueil des urgences (T09224063224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2024-06 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPOSITION (T09224064980)
  Début : 17/05/2024 Fin : 16/05/2026
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• ACCORD ENTREPRISE 2025-13 attribution de la part fixe de la prime segur aux médecins, pharmaciens et biologistes (T09226078220)
  Début : 17/12/2025 Fin : 01/02/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-02 RELATIF A LA REVALORISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES (T09225075027)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise n°2025-03 relatif au décalage du traitement des absences pour raisons de sant& (T09225074540)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise n°2021-08 relatif au paiement des gardes et astreintes des masseurs kinésithérapeutes le dimanche (T09221029395)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise n°2021-05 relatif aux infirmiers de bloc opératoire (T09221029214)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise n°2021-06 relatif aux IDE et manipulateurs radio en radiologie vasculaire (T09221029220)
  Début : 01/01/2022 Fin : 03/12/2025
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• Accord d'entreprise n°2024-05 relatif à l’attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité (T09224063226)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise n°2021-07 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T09221029394)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALORISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE (T09223044535)
  Début : 28/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD FOCH 2020-04 relatif au paiment forfaitaire des nuits des manips radio en electro radio médicale (T09221023096)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD FOCH 2020-05 relatif au paiement des astreintes des perfusionnistes (T09221023097)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD FOCH 2020-06 relatif au télétravail (T09221023099)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-07 RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T09223061871)
  Début : 14/12/2023 Fin : 28/12/2023
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•  L’accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de l’association Hôpital Foch (T09223040949)
  Début : 06/02/2023 Fin : 09/05/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-01 RELATIF AU DOUBLEMENT DES FORFAITS JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (T09223039672)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-08 PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’AVANCE SUR L’AUGMENTATION DU POINT D’INDICE (T09222037331)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/03/2023
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