BASF COATINGS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 98248652400027

• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25/11/2024 sur les garanties collectives obligatoires Frais de santé Régime surcomplémentaire (T06025062333)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25/11/2024 sur les garanties collectives obligatoires Frais de Santé - Régime de Base (T06025062334)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25/11/2024 relatif aux mesures d'accompagnement de cessation anticipée d'activité dans le cadre de l'amiante pour les sites de St Just en Chaussée et Clermont (T06025062337)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant les congés de reclassement mis en place dans le cadre de la restructuration chez ECR (T06025062243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail de l'établissement de Sandouville (T06025062213)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'Hambach (T06024061293)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail de l'établissement de Sandouville (T06024061295)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier Résines et d'un horaire fixe décalé (T06024061296)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la journée de solidarité (T06024061297)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T06024061298)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à l'aménagement du calendrier d'information / consultation du CSE d'entreprise sur le plan de développement des compétences (T06024061299)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical (T06024061300)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au temps de travail BASF Coatings France S.A.S. (T06024061288)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail de l'établissement de Douai (T06024061289)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives obligatoires Frais de Santé - Régime de base (T06024061153)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives obligatoires Frais de Santé - Régime Surcomplémentaire (T06024061154)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès (T06024061155)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement de cessation anticipée d'activité dans le cadre de l'amiante pour les sites de St Just en Chaussée et de Clermont (T06024061156)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (T06025061619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T06025062340)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise Négociation annuelles obligatoires 2026 (T06026062627)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant temporaire N°6 de prolongation à l'avenant temporaire N°5 portant lui-même révision à l'avenant temporaire N°4 portant révision à l'accord au temps de travail de l'établissement d'Hambach (T06026062590)
  Début : 01/04/2026 Fin : 24/07/2026
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• Avenant temporaire N°1 portant révision à l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Douai impliquant la mise en place d'un cycle 3x8 (T06025062138)
  Début : 13/10/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant temporaire N°5 portant révision à l'avenant temporaire N°4 portant lui-même révision à l'accord sur le temps de travail de l'établissement d'Hambach (T06025062260)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• Avenant temporaire N°4 portant révision à l'accord au temps de travail de l'établissement de Hambach (T06025062098)
  Début : 15/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise 2025 (T06025061607)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant temporaire N°3 portant révision de l’avenant temporaire N°2 portant lui-même révision à l’avenant temporaire N°1 relatif à l’accord sur le temps de travail de l’établissement de Hambach (T06025061624)
  Début : 22/04/2025 Fin : 31/08/2025
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• Avenant temporaire N°2 portant révision de l'avenant temporaire N°1 relatif à l'accord au temps de travail de l'établissement d'Hambach (T06025061610)
  Début : 01/04/2025 Fin : 25/04/2025
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• Avenant temporaire N°1 à l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Hambach (T06024061294)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2025
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