BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30260795700149

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (T09426064663)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Avenant n°4 à l'accord collectif sur la polyvalence chez BBGR (T09426064664)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Accord d'entreprise relatif à la prévention et au traitement des risques psychosociaux (T09425063864)
  Début : 16/07/2025 Fin : 16/07/2029
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 27 novembre 2025 (T09426064661)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 pour 2026 (T09426064659)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (T09426064663)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Avenant n°4 à l'accord collectif sur la polyvalence chez BBGR (T09426064664)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Accord d'entreprise relatif à la prévention et au traitement des risques psychosociaux (T09425063864)
  Début : 16/07/2025 Fin : 16/07/2029
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 27 novembre 2025 (T09426064661)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 pour 2026 (T09426064659)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (T07525074270)
  Début : 06/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite (T07525073797)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la journée de solidarité (T07524067227)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire contre les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès (T07524063603)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 pour 2024 (T07524063530)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 10 à l'accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR (T07523063103)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 de révision-extinction à l'accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR (T07523063126)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (T07523063134)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07523062782)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision-extinction n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail chez BBGR du 23 août 2004 (T07523062790)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 9 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (T07523051952)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (T07523051954)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l’accord collectif sur la polyvalence chez BBGR (T07522049356)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au régime collectif de remboursement complémentaire des frais de santé (T07522049357)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (T07522040984)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de BBGR (T07522040986)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise valant avenant n°2 à la convention d'adhésion relative aux garanties de retraite chez BBGR (T07522040184)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire contre les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès (T07521033675)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociations annuelles obligatoires 2020 pour 2021 (T07521029027)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (T07521029028)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives remboursement de frais de santé et incapacité-invalidité-décès de la société BBGR (T07520026984)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T07520023330)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (T07520019544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du Conseil d'Administration du Groupe ESSILORLUXOTTICA du 29 novembre 2019 (T07520019542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T07519014594)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps (CET) (T07519012080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2019 (T07519009047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2019 (T07519009047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07519009048)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (T07519009036)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du Conseil d'Administration du Groupe ESSILORLUXOTTICA du 29 novembre 2018 (T07519009038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR 2019 (T07519009042)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T07518004901)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (T07518003140)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques et à l'exercice du droit à la déconnexion (T07518002547)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T07518002555)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE ESSILOR DU 6 DECEMBRE 2017 (A07518032386)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES FINS DE CARRIERE (A07518032388)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (A07518032390)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07518029023)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07524070482)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07523062814)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du conseil d'administration du 27 novembre 2024 (T07525073796)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• Accord d'entreprise relatif à la prévention et au traitement des risques psychosociaux (T07521035249)
  Début : 17/09/2021 Fin : 16/09/2025
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite

• ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 OCTOBRE 2023 (T07524063607)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BBGR (Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite