CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566591200082

• Avenant N°6 à l'accord portant sur la mise en oeuvre des CSE au CNES du 14.11.18 (T07525082815)
  Début : 05/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant n°3 à l’accord sur le développement et l’accompagnement des parcours professionnels CNES (T07525082796)
  Début : 05/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07525081470)
  Début : 06/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• avenant n°2 à l’accord sur le développement et l’accompagnement des parcours professionnels CNES (T07525080306)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant 1 à l’accord sur le développement et l’accompagnement des parcours professionnels au CNES du 17 décembre 2021 (T07523057814)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord social 2022 (T07523053134)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• AVENANT N°5 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES CSE AU CNES DU 14 NOVEMBRE 2018 (T07522038405)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord sur le développement et l'accompagnement des parcours professionnels (T07522038621)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord sur le développement et l'accompagnement des parcours professionnels au CNES (T07522038397)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord relatif à la dérogation du temps de travail pour les salariés impliqués dans les essais combinés aux ELA4 (T97321000473)
  Début : 10/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord relatif au télétravail et à la modernisation du travail au CNES (T07521035732)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord relatif aux modalités de droit à la déconnexion (T07521027996)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord sur la participation de la direction du CNES aux frais de restauration des salariés du CNES-CST (T07519017093)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour l'étbalissement CNES Toulouse (T07519015522)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique au CNES (T07519014029)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord salarial et social 2019 (T07519012320)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• ACCORD PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU CNES (T07519013047)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant N°1 à l'accord portant sur la mise en place des CSE au CNES (T07519010258)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• ACCORD SUR LA DUREE ET LE NOMBRE SUCCESSIF DE MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T07519007228)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CSE AU CNES (T07519007231)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au CNES du 6 janvier 2017 (T07518003897)
  Début : 28/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord relatif au temps de travail (T07518003924)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant N°3 à l'accord mobilité dans le cadre de la GPEC au CNES (T07518003930)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour l'établissement de Paris les halles (T07518003735)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du teletravail pour l'établissement de Toulouse (T03118000336)
  Début : 28/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• accord cadre transition écologique et accompagnement au CNES (T07525074751)
  Début : 05/02/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel aux CSE et CCSE (T07523054142)
  Début : 20/04/2023 Fin : 18/03/2026
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• avenant 1 l’accord sur la gestion des fins de carrière et la transition entre activité et retraite au CNES (T07525080309)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• protocole d’accord sur l'expérimentation de la prise des Jours de Réduction du Temps de Travail pour l’année 2025 dans les établissements d’Hexagone (T07524072818)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• ACCORD SUR LA GESTION DES FINS DE CARRIERE ET LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (T07524069501)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes au CNES (T07525074155)
  Début : 06/12/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au CNES (T07524063599)
  Début : 15/11/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord sur la gestion des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (T07524063600)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant n°2 à l'accord sur la gestion des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (T07522040881)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord sur l'égalité professionnelle femmes/ hommes (T07519014021)
  Début : 24/06/2019 Fin : 23/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord portant sur la gestion des fins de carrière et la transition activité et retraite (T07519010256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personne CSE et CCSE (T07522040877)
  Début : 18/03/2022 Fin : 04/06/2022
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord de méthode sur la qualité de vie au travail (T07520024320)
  Début : 20/07/2020 Fin : 20/01/2022
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Avenant N°2 à l'accord portant sur la mise en place des CSE au CNES (T07519010259)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Protocole d'accord sur la sortie progressive de l'état de crise sanitaire (T07521035652)
  Début : 09/06/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord sur l'extension du télétravail dans les centres de métropole du CNES (T07520024321)
  Début : 15/07/2020 Fin : 14/09/2020
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CE et DP (T07518003932)
  Début : 30/03/2018 Fin : 18/03/2019
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES