FONDATION PARTAGE ET VIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43997564001382

• Accord collectif d’établissement portant sur la durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire (T02425061002)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T09225072491)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T09225071299)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T09224063883)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre d'ordre des licenciements économiques (T09224063278)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09223060147)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d'entreprise relative aux NAO 2022 (T09222035177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (T09221027601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d’entreprise sur le télétravail (T09221027602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09221025635)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance santé collectif et obligatoire (T09220016285)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (T09220016288)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (T09218005178)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime prévoyance santé collectif et obligatoire (T09218004352)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement de fin de carrière et l’emploi des seniors (T09226077802)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• Protocole d'accord de fin de grève (T06925069492)
  Début : 12/06/2025 Fin : 12/06/2030
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d’entreprise relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT) (T09226078837)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2030
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d’entreprise pour la mise en place du vote électronique (T09224063872)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la Fondation (T09224063327)
  Début : 30/04/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif d’entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09223060057)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord de Méthode relatif à l’organisation et au calendrier des négociations collectives de l’année 2025 - 2026 (T09225072490)
  Début : 23/04/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant à l’Accord collectif d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09225072492)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222035189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'élection des représentants du personnel au CSEC (T09224067313)
  Début : 24/07/2024 Fin : 24/07/2025
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• Accord collectif d’établissement portant sur l'organisation relative au fonctionnement de l'établissement durant la grève du 11 juin 2025 (T06925068583)
  Début : 11/06/2025 Fin : 11/07/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09220021862)
  Début : 20/11/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats (T09224063964)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/06/2024
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• ccord portant sur la prorogation des mandats de représentants du personnel (T09223060876)
  Début : 15/09/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03523060158)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la Fondation (T09219011724)
  Début : 10/10/2019 Fin : 10/10/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement (T09219008808)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/10/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (T09218004347)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09218029961)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09220018076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négocations annuelles obligatoires (T09219009824)
  Début : 24/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Fondation (T09218004349)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T09218002848)
  Début : 26/06/2018 Fin : 14/10/2019
  Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219007700)
  Début : 14/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09218002041)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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