INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77574110100031

• Accord n°2026-03 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09426060820)
  Début : 05/08/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2026-01 instaurant plusieurs mesures salariales au profit des MERM et des MERM principaux du département de radiothérapie (T09426065185)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Charte d'utilisation des Systèmes d'Information (T09425064538)
  Début : 26/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord n°2016-06 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaire prévoyance (T09425064160)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avt n°2 de révision à l'accord n°2020-01 du 05 juin 2020 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy (T09425063956)
  Début : 07/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n°2025-01 relatif au Droit à la Déconnexion des salariés de Gustave Roussy (T09425062878)
  Début : 13/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2024-08 relatif à l'amélioration de la mobilité des salariés de Gustave Roussy (T09424062465)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n°2024-07 relatif à la Mise en Place du Régime de Garanties Collectives Complémentaires Obligatoires Frais de Santé (T09424062250)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n°2024-04 de Mise en Conformité des Dispositions de l'Accord n°96-03 et de ses Avenants et Accords Postérieurs portant sur le Régime de Prévoyance Bénéficiant au Personnel de Gustave Roussy (T09424062066)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n°2024-05 de Mise en Conformité des Dispositions de l'Accord n°2013-02 valant Avenant à la Décision de 1961 relative au Régime de Retraite Supplémentaire du Personnel Non Praticien de Gustave Roussy (T09424062067)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n°2024-02 portant sur la Période de Référence de Prise des Congés Annuels Légaux (T09424060911)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n°2023-09 portant sur le Dispositif de la Médaille d'Honneur du Travail (T09423060500)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2023-10 portant sur le dispositif salarial et sur les contreparties des astreintes en faveur des IBO, des IBODE et des IADE (T09423060498)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de Révision à l'Accord n°2016-06 relatif à l'Augmentation des Cotisations en Faveur d'un Rééquilibrage Financier du Régime Complémentaire Prévoyance signé le 12.12.2016 (T09423060463)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de Révision à l'accord n°2016-01 du 18.03.2016 et à l'Avenant du 19.12.2019 relatif à l'Augmentation des Cotisations en Faveur d'un Rééquilibrage Financier du Régime Complémentaire Frais de Soins de Santé (T09423060464)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2023-07 relatif au parcours professionnel des techniciens de laboratoire (T09423060354)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n°2022-08 portant sur les Repas des Personnels de Nuit (T09422010243)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 à l'accord NAO n°2021-01 du 25 mai 2021 portant sur le dispositif salarial en faveur des manipulateurs en électroradiologie médicale (T09422010164)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 de Révision à l'Accord n°2020.01 du 05 juin 2022 sur la Mise en Place du Télétravail (T09422009637)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord 2022-07 portant sur le Dispositif Salarial en faveur des Dosimétristes (T09422009482)
  Début : 04/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2022-06 Prime de fidélisation IDE, IPA, IDE spécialisées, IDEC, IDEP (T09422009388)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 révision accord 2022-01 du 09/02/2022 prime fidélisation IBODE (T09422009389)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2022-04 portant sur le versement aux brancardiers d'une indemnité forfaitaire mensuelle identique à l'indemnité dite "SEGUR2" (T09422009233)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2022-03 relatif à l'accès au niveau 4G des personnels IDE et manipulateurs en électroradiologie médical (T09422009104)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'Accord N°2021-02 Portant sur la Prime d'Embauche et la Prime de Nuit des Personnel de Nuit (T09421007177)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• L' Accord N°2021-01 portant sur le Dispositif Salarial en Faveur des Manipulateurs en Electroradiologie Médicale (T09421007179)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de Révision à l'Avenant n°2 du 15.12.2010 Portant sur le Contingent et les Modalités de Majoration des Heures Supplémentaires (T09421006657)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2020-06 relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420005811)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n° 2020-04 relatif à la détermination des contreparties des astreintes du personnel manipulateur des services de radiodiagnostic, radiologie interventionnelle et curiethérapie (T09420005141)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2020-01 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy (T09420004924)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord 2016-01 (T09420004209)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2019-04 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09419003758)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD n°2009-01 RELATIF AUX PREPARATEURS EN PHARMACIE (T09419003756)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2019-02 relatif à l'accès au niveau 4G des personnels IDE et manipulateurs d'électroradiologie médicale (T09419002498)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2018-11 sur le fonctionnement et les moyens du comité social et économique (T09419001785)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2018-09 sur le Droit Syndical (T09419001787)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord n°2016-01 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaires frais de soins de santé (T09419001789)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2018-06 sur la mise en place à titre expérimental du Télétravail au sein de Gustave Roussy (T09419001676)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2018-02 relatif à la gestion du parcours professionnel pour les personnels 4E Assistantes de Gestion (A09418006337)
  Début : 17/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2017-06 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaire frais de soins de santé (A09418006728)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord n° 2025-09 portant sur la Conversion en Temps de l'Indemnité de Départ à la Retraite (T09426064607)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord n°2025-08 en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (T09425064172)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord n°2025-02 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) (T09425062950)
  Début : 17/02/2025 Fin : 17/03/2028
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• Accord n°2025-03 portant sur la prévention de l'exposition aux risques professionnels et au risque de désinsertion professionnelle. (T09425063154)
  Début : 26/02/2025 Fin : 26/02/2028
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• Avenant de révision à l'avenant n°2 du 15 décembre 2010 portant sur le contingent des heures supplémentaires effectuées par les IDE et les IDEP travaillant de jour ou de nuit (T09426064815)
  Début : 05/01/2026 Fin : 02/01/2028
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• Accord n°2025-05 portant sur la prime d'embauche versée aux IDE, IADE, IBODE, IPUER, IPA, IDEC, IDEP et aux masseurs-kinésithérapeutes (T09425063901)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord n°2023-01 relatif à l'Adoption du Vote Electronique (T09423011086)
  Début : 31/01/2023 Fin : 19/04/2027
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• Accord n°2024-01 sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes pour le personnel non praticien et praticien (T09424060909)
  Début : 19/02/2024 Fin : 19/02/2027
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• Accord n°2025-04 portant sur une prime d'embauche au profit des manipulateurs en électroradiologie médicale du département de radiothérapie et du service de radiologie interventionnelle (T09425063900)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord n°2025-07 instaurant une surprime d'embauche et une surprime de fidélisation au profit des IDE et des IDEP de l'HDJ chimiothérapie adultes (T09425063902)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
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