LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88258731400015

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 09/12/2024 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES (T04024060757)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• ACCORD DU 20 Septembre 2024 RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UN REGIME D’ASTREINTE CHEZ L3F (T07524070596)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• ACCORD DU 31 JUILLET 2024 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL CHEZ L3F (T07524070119)
  Début : 31/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• ACCORD DU 31 JUILLET 2024 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION CHEZ L3F (T07524070121)
  Début : 31/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 22/07/2024 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES (T04024060578)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 26/04/2024 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON - PRIME DE FIDELISATION (T04024060376)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement à durée indéterminée sur la mise en place d’une équipe VSD/SDL du 12/04/2024 (T04024060368)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 30/07/2021 (T04023060205)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DU 26 Septembre 2023 (T07523060985)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICALE L3F DU 26 Septembre 2023 (T07523060987)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/12/2021 RELATIF A L’INTERESSEMENT DU PERSONNEL DE CAME (T06423060108)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ultra froid du 27 juillet 2023 (T07523060154)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif harmonisé de médaille du travail L3F du 27 juillet 2023 (T04023003260)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 11/07/2023 relatif à la revalorisation du salaire minimum horaire des AM niv V de Jonzac (T04023003239)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 09/06/2023 relatif 0 la classification des postes (T04023003118)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement L3F de St geours, Came et Haussmann du 11 Avril 2023 (T04023003043)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise L3F du 3 avril 2023 instituant un régime de garanties collectives obligatoires frais de santé pour les salariés"non cadres" (T04023003039)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise L3F du 3 avril 2023 instituant un régime de garanties collectives obligatoires frais de santé pour les salariés"cadres" (T04023003040)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de renouvellement des CSE en 2023 et au fonctionnement du CSE central du 27 mars 2023 (T04023003024)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES (T04023002994)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement de Saint Geours, Came et Paris Hausmann de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) relatif à l’employabilité des seniors du 25/11/2022 (T04022002819)
  Début : 25/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 26/10/22 relatif à la mise en oeuvre de mesures salariales exceptionnelles pour 2022 (T04022002806)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement de St Geours, Came et Paris Haussmann de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) - Avenant N°4 du 05/10/2022 à l'accord d'entreprise du 04/01/2012 relatif au télétravail (T04022002750)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement de St Geours, Came, Paris Haussmann de la société LABEYRIE FINE FOODS (L3F) du 5.10.2022 relatif à l'égalité professionnelle homme-femme (T04022002754)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 29 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04022002587)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04022002460)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution au sein de la société Labeyrie Fine Foods France (T04022002400)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissements au sein de la société L3F (T04022002378)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place d'une Instance Centrale de Négociation (ICN) au sein de la société L3F (T04022002379)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de sortie de grève (T04021002184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD L3F SUR LA MISE EN PLACE D’UNE GEPP L3F DU 11 JUILLET 2025 (T07525080018)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord relatif à l'accompagnement des démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (T04026061563)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD DU 31 JUILLET 2024 RELATIF A L’égalité Homme-Femme (T07524070120)
  Début : 31/07/2024 Fin : 31/07/2028
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• ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS DE NEGOCIATION AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DU PROJET DE D’ACCCORD DE LA MISE EN PLACE D’UNE GEPP L3F-PHASE 2 (T07525080019)
  Début : 15/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD DU 12 Mai 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07525077111)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD L3F RELATIF A LA POLYVALENCE PONCTUELLE du 11 JUILLET 2025 (T07525080016)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS DE NEGOCIATION AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DU PROJET DE D’ACCCORD DE LA MISE EN PLACE D’UNE GEPP L3F (T07524071510)
  Début : 29/10/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD DU JANVIER 2025 RELATIF A L’UTILISATION DU CPF ET DISPOSITIF VAE/VAP CHEZ L3F (T07525075478)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/05/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activié durable (T04022002427)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07524066580)
  Début : 16/04/2024 Fin : 03/01/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07524066521)
  Début : 16/04/2024 Fin : 03/01/2025
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• ACCORD DU 31 Mai 2024 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07524067297)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (site CAME) (T04021002087)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2024
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• ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS DE NEGOCIATION AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DU PROJET DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES (T07524065042)
  Début : 27/02/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/07/2023 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON (T04023003244)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord du 31 mars 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04023003041)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DU CSE D'ETABLISSEMENT DE ST GEOURS, CAME, PARIS HAUSSMANN DE LA SOCIETE L3F DU 13 MARS 2023 (T04023002985)
  Début : 13/03/2023 Fin : 26/06/2023
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