NUTRITION ET SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72080149700028

• AVENANT A L’ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2010 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03125064358)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• AVENANT A L’ACCORD DE L’UES NUTRITION & SANTE RELATIF AU REGIME PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) en date du 18 décembre 2020 (T03125064271)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L’UES NUTRITION & SANTE (T03123014448)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• AVENANT INTERPRETATIF DE L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN DATE DU 30 AOUT 2022 (T03122012845)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• AVENANT A L'ACCORD DE L'UES NUTRITION & SANTE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE EN DATE DU 18 DECEMBRE 2020 (T03122012808)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• AVENANT n° 6 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE dite « UES NUTRITION & SANTE » (T03121009694)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD DE L’UES NUTRITION & SANTE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE (T03121007850)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD DE L’UES NUTRITION & SANTE RELATIF AU REGIME PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) (T03121007851)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• Avenant n°5 à l'accord collectif de reconnaissance de l'unité écnomique et sociale dite "UES NUTRITION & SANTE" - mise en place CSE (T03119004515)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• Avenant n°4 à l'accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale "Nutrition & Santé" (T03119002777)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES NUTRITION & SANTE (T03118001369)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES NUTRITION & SANTE (T03118000442)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ACTIVITÉ POUR LES SALARIÉS NON-CADRES DE L’UES NUTRITION & SANTE (T03125065969)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD POUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03125065928)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE DES SALARIES DE LA FORCE DE VENTE ITINERANTE DE L’UES NUTRITION & SANTE (T03125063672)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (T03126066338)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’« UES NUTRITION & SANTE » (T03124062949)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD COLLECTIF DE L’UES NUTRITION & SANTE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 (T03126066744)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF DE L’UES NUTRITION & SANTE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03125063985)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (T03124063298)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF DE L’UES NUTRITION & SANTE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03124061481)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (T03123060394)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES NUTRITION & SANTE (T03121008540)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD POUR LE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'UES NUTRITION ET SANTE (T03123015287)
  Début : 21/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTATIFS AU SIEN DE L'UES NUTRITION & SANTE (T03123060282)
  Début : 26/09/2023 Fin : 18/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L’INCLUSION (T03120007357)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE L'UES NUTRITION & SANTE - NEGOCIATION SALARIALE 2022 (T03122010602)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF DE L’UES NUTRITION & SANTE - NEGOCIATION SALARIALE 2021 (T03121009474)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES NUTRITION & SANTE (T03121009475)
  Début : 21/07/2021 Fin : 02/08/2021
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• ACCORD DE L’UES NUTRITION & SANTE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (T03120006252)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS 2019 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NUTRITION ET SANTÉ (T03119004064)
  Début : 08/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• Accord Collectif de l'UES Nutrition & Santé Négociation salariale 2019 (T03119002784)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise NUTRITION ET SANTE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018) (T03119002776)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/03/2019
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• Accord collectif de l'UES Nutrition & Santé Négociation salariale 2018 (T03118000838)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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