OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Informations juridiques
Société | OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER |
Siren | 271800013 |
Siret | |
Siège social | |
VAL DE BERRY | |
Adresse | 14 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 18000 BOURGES |
Code APE | 6820A |
IDCC | 0 |
Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 27180001300028
-
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01823001955)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (T01823001957)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE POUR LES COLLABORATEURS DE DROIT PRIVE VAL DE BERRY - OPH DU CHER (T01823001958)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01823001959)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Accord relatif à la politique de rémunération (T01822001738)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Accord d'entreprise relatif au plan d'épargne d'entreprise (T01822001603)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Accord sur l'Adoption du vote électronique (T01822001604)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY (T01822001377)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
durée et aménagement du temps de travail (T01820000942)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
télétravail (T01820000943)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
attribution des indemnités allouées au personnel (T01820000944)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
compte epargne temps (T01820000945)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 (T01819000546)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EXPRESSION DES COLLABORATEURS ET COLLABORATRICES (T01819000547)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
accord collectif d'entreprise NAO 2019 (T01819000548)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
avenant complémentaire accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T01819000549)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
détermination des délais préfix (T01818000087)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
NAO 2018 (T01818000091)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
politique de rémunération (T01818000093)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
aménagement réduction du temps de travail (T01818000095)
Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un CET (T01818000089)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Un accord relatif à la substitution (A01818001110)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (A01818001112)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Un accord relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (A01818001113)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Un accord relatif à la classification des emplois (A01818001117)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Un accord relatif aux conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel de l'OPH du Cher (A01818001118)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Un accord relatif à la classification des emplois (A01818001116)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Un accord relatif sur le droit à la déconnexion (A01818001109)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE/COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES (T01822001378)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01823001960)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Accord d'entreprise relatif au plan de sobriété (T01822001737)
Début : 16/12/2022 Fin : 01/09/2023
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE (T01822001656)
Début : 07/11/2022 Fin : 06/01/2023
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01822001379)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
procès verbal NAO (T01820000947)
Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER -
MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 : Du confinement à la reprise de l’activité (T01820000723)
Début : 28/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
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