OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27180001300028

• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T01826060844)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A VAL DE BERRY (T01825060786)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (T01825060788)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE VAL DE BERRY (T01825060789)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY (T01825060790)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES VAL DE BERRY (T01825060791)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE VAL DE BERRY (T01825060792)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01825060793)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T01825060724)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A VAL DE BERRY (T01825060476)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 (T01824060378)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY (T01824060380)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A VAL DE BERRY (T01824060381)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE / COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES (T01824060382)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T01824060371)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01823001955)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (T01823001957)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE POUR LES COLLABORATEURS DE DROIT PRIVE VAL DE BERRY - OPH DU CHER (T01823001958)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01823001959)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique de rémunération (T01822001738)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au plan d'épargne d'entreprise (T01822001603)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'Adoption du vote électronique (T01822001604)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY (T01822001377)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• durée et aménagement du temps de travail (T01820000942)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• télétravail (T01820000943)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• attribution des indemnités allouées au personnel (T01820000944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• compte epargne temps (T01820000945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 (T01819000546)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EXPRESSION DES COLLABORATEURS ET COLLABORATRICES (T01819000547)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise NAO 2019 (T01819000548)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant complémentaire accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T01819000549)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• détermination des délais préfix (T01818000087)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T01818000091)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• politique de rémunération (T01818000093)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• aménagement réduction du temps de travail (T01818000095)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un CET (T01818000089)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la substitution (A01818001110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (A01818001112)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (A01818001113)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la classification des emplois (A01818001117)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel de l'OPH du Cher (A01818001118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la classification des emplois (A01818001116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif sur le droit à la déconnexion (A01818001109)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (T01825060787)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (T01825060475)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE/COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES (T01822001378)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01823001960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au plan de sobriété (T01822001737)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/09/2023
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• Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE (T01822001656)
  Début : 07/11/2022 Fin : 06/01/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01822001379)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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