OPERA NATIONAL DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78439607900054

• AVENANT DE REVISION DES GRILLES INDICIAIRES CONVENTIONNELLES DES ARTISTES RELEVANT DU TITRE IV DE L'ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 9 FEVRIER 1993 (T07525073681)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA NATIONAL DE PARIS

• AVENANT DE REVISION DES GRILLES INDICIAIRES CONVENTIONNELLES DES ARTISTES RELEVANT DES TITRES II, V, VI, VII et VIII DE L’ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 9 FEVRIER 1993 (T07524072521)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON-CADRES (T07524071749)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DU TITRE III DE L'ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 9 FEVRIER 1993 (T07524071161)
  Début : 23/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DU TITRE II DE L'ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 9 FEVRIER 1993 (T07524071162)
  Début : 23/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA VALORISATION DES MANDATS (T07524066532)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE - GRILLES INDICIAIRES DES ARTISTES DU BALLET (T07524064425)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX ROLES, FEUX ET INDEMNITES DES ARTISTES DES CHŒURS DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07524063814)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE - GRILLE INDICIAIRE DES ARTISTES DES CHŒURS (T07524063813)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07524063786)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE - TITRE II DE L'ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES (DIT "ANNEXE ORCHESTRE") (T07523063036)
  Début : 23/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES SALARIES DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07523061959)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523060054)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T07523060055)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AUX ARTICLES 38 ET 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07523060056)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07523057474)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 6 DE L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON-CADRES (T07523057478)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DES GRILLES INDICIAIRES CONVENTIONNELLES DE L'ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 9 FEVRIER 1993 (T07523057481)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EXPLOITATION RADIOPHONIQUE DES INTERPRETATIONS DES ARTISTES DES CHOEURS (T07522045603)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EXPLOITATION RADIOPHONIQUE DES INTERPRETATIONS DES MUSICIENS DE L'ORCHESTRE (T07522045605)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07522045566)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 5 DE L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON-CADRES (T07522045567)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T07522042513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS (T07521034331)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE TITRE III DE L’ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES (DIT « ANNEXE CHŒURS ») (T07521030776)
  Début : 24/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• CONSOLIDATION DE L'ACCORD D'APPLICATION DU REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE (T07521030774)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'APPLICATION DU REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07521027992)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON CADRES (T07520026859)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA VALORISATION DES MANDATS (T07520019110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07519016001)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS - (AVENANT A L'ANNEXE PERSONNELS CADRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS) (T07519015862)
  Début : 19/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ADDITIF A L'AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 - PRIME DE SPECTACLE LIEE A LA PARTICIPATION AU JEU - ATELI (T07519014242)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA VALORISATION DES MANDATS (T07519011603)
  Début : 30/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (AVENANT AU TITRE II DE LA CONVENTION COLLECTIVE) (T07519011605)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX ROLES, FEUX ET INDEMNITES DES ARTISTES DES CHŒURS DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS (T07519011608)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ADDITIF A L'AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 - PRIME DE SPECTACLE LIEE A LA PARTICIPATION AU JEU - GENIE (A07518031919)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 (A07518030395)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES A L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07524071159)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07522049328)
  Début : 06/12/2022 Fin : 06/12/2025
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07523062125)
  Début : 29/11/2023 Fin : 05/12/2025
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• ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA PROMOTION INTERNE DES ARTISTES DU BALLET AU GRADE DE SUJETS (T07524071160)
  Début : 23/10/2024 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD EXPERIMENTAL AUTORISANT LA PROMOTION INTERNE DES ARTISTES DU BALLET PAR NOMINATION (T07524069656)
  Début : 19/07/2024 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES DANSEURS DU BALLET (T07522045606)
  Début : 29/07/2022 Fin : 28/07/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES ARTISTES DES CHOEURS (T07522045607)
  Début : 29/07/2022 Fin : 28/07/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07522039271)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD EXPERIMENTAL AUTORISANT LA PROMOTION INTERNE DES ARTISTES DU BALLET PAR NOMINATION (T07523061140)
  Début : 19/10/2023 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (T07523057160)
  Début : 08/06/2023 Fin : 02/04/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07524064424)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T07522039937)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521034322)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2023
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