SPBI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49137270200010

• L'AVENANT 1 - ACCORD RELATIF AUX CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX (T08526063946)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX (T08525063295)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL (T08525063294)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES DE POSTE (T08525062835)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE A COTISATION DÉFINIES AU BÉNÉFICE DES CADRES (T08525062796)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ – PERSONNEL CADRES (T08525062353)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ – PERSONNEL NON CADRES (T08525062354)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AUX DÉPARTS EN RETRAITE ET A L’ÉVOLUTION DE L’INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE DU 17/01/2024 (T08524061618)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SPBI DU 05/09/2022 (T08524061619)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL au sein de SPBI (T08524061615)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• Un avenant n°3 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT et L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPBI du 30 Juillet 2014 (T08524061183)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• Un avenant n° 3 à l’ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE SPBI du 21 décembre 2016 Salariés cadres et assimilés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relative à la prévoyance des cadres (T08524061185)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• Un avenant n°4 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 21 décembre 2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES SPBI (T08524061186)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 -Salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relative à la pr (T08524061187)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN ACCORD DE CLASSIFICATION CADRES Division BATEAU du GROUPE BENETEAU (T08524061188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN ACCORD RELATIF AUX DÉPARTS EN RETRAITE ET A L’ÉVOLUTION DE L’INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE (T08524060739)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SPBI (T08524060720)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux SPBI (T08523008738)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME MULTI-AXE (T08523008464)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant 1 à l’ACCORD DU 03/09/2019 SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SPBI (T08523007922)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 (T08523007785)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n° 2 à l’ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANT DU 21/12/2016 - Salariés cadres et assimilés (T08523007784)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 au bénéfice des Salariés Cadres et assimilés (T08523007786)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n° 3 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 21 décembre 2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES SPBI (T08523007783)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SPBI SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE - Applicable à compter de l’année 2022 (T08522007643)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise sur le 13eme mois (T08522007632)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• Un accord d'entreprise de substitution sur le compte épargne temps (CET) (T08522007633)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNE 2022 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08522007131)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 - Salariés non cadres (T08522007133)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garantie décès - Incapacité - Invalidité) AU BENEFICE DES SALARIES CADRES DU 21/12/2016 (T08522007132)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T08522006532)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• Accord de révision à l'accord collectif du 21 décembre 2017 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel Cadre (T08521005433)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE TRANSPORT A DUREE INDETERMINEE (T08519002540)
  Début : 30/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (T08519002346)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001805)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA FORMULE DE CALCUL DE L'INDEMNITE CONGES PAYES POUR LE PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT BENETEAU (T08519001662)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21/12/2016 PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANTE Relevant de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 au titre des articles 4 et 4 bis (T08519001434)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 21/12/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14/03/1947 (T08519001435)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPBI

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21/12/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention AGIRC (T08519001438)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santés des salariés non cadres (T08518000243)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE CLASSIFICATIONS OUVRIER/ETAM (T08518000384)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/2014 (A08517003935)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD POUR FAVORISER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BENETEAU France (T08524062070)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) AU SEIN DE LA SOCIETE SPBI (T08525063758)
  Début : 02/06/2025 Fin : 01/06/2027
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2025 - 2026 AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SPBI ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08525063688)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI A durée déterminée – Modulation sur la période 2024-2026 (T08523060166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX PAR LA SOCIÉTÉ SPBI (T08525062357)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2026
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI - ETENDU A LA SOCIETE BSA DU 09/12/2020 (T08524061677)
  Début : 20/06/2024 Fin : 04/07/2025
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• UN AVENANT N°4 A L’ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI DU 09/12/2020 (T08525063152)
  Début : 20/06/2024 Fin : 29/06/2025
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 - 2024 AU SEIN DE SPBI ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08523060363)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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