THOM GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52384039500066

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07524066349)
  Début : 08/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THOM GROUP

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES THOM GROUP (T07523060809)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L'UES THOM GROUP (T07523054242)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE - FRAIS DE SOINS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE THOM GROUP ET SES FILIALES (T07523051522)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T07522048848)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRATIFICATION LORS DE LA REMISE DE LA MÉDAILLE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07522042259)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07522041048)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T07521038141)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07521036218)
  Début : 12/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07521034599)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CATÉGORIEL (CADRE) DE CLASSIFICATION POUR LE PERSONNEL HORS FILIÈRE VENTE AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07521031700)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T07520027509)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T07520026433)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07520019979)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE D'UNE GRATIFICATION LORS DE LA REMISE DE LA MÉDAILLE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07520018745)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07520018748)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACTE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE THOM EUROPE (T07520018474)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07519015243)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07519010184)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - 2025 - 2026 - 2027 (T07524072076)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES THOM GROUP (T07524068973)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (T07524071717)
  Début : 25/10/2024 Fin : 25/10/2025
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES CESU AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07520022263)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07522041043)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07522040317)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TICKETS-RESTAURANT (T07523063330)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07519015244)
  Début : 12/09/2019 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07521038161)
  Début : 16/11/2021 Fin : 16/11/2024
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• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07522042261)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION DES TECHNIQUES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T07522041046)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE LORS DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523061464)
  Début : 16/11/2023 Fin : 05/12/2023
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• AVENANT N° 2 À L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES THOM GROUP (T07523053911)
  Début : 10/05/2023 Fin : 04/12/2023
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• AVENANT À L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07521031311)
  Début : 13/05/2021 Fin : 04/12/2023
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07520019629)
  Début : 05/12/2019 Fin : 04/12/2023
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• AVENANT À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07521038148)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07520018742)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD DEROGEANT AUX REGLES DE CONGES PAYES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (T07521030597)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/11/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T07519014591)
  Début : 16/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T07518004224)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
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