Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 07/03/2022
Accord collectif relatif au temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 07/03/2022
Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 23/04/2019
Accord sur le vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 09/01/2023
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 23/01/2023
Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 30/12/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 09/01/2023
Accord GEPP Adie
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 17/05/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 17/07/2023
Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 06/03/2024
Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 12/07/2024
Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024
AVENANT

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 17/01/2025
Accord d'entreprise Adie
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 04/08/2022
Accord sur le don de repos entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE 15/11/2022
Accord sur les modalités de diffusion des communications syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 02/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 07/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 10/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES 07/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES 02/12/2022
Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES 18/09/2023
ACCORD SUR LA NEGOCIATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES 21/09/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES 14/06/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une indemnité exceptionnelle "Complément SEGUR"
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES 05/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE DISPOSITIF APEAJ DE FIN DE CARRIERE
ACCORD