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CFTC

76 423 accords signés

Accord d'entreprise CEGOS 04/09/2023 Accord Vote Electronique
Accord d'entreprise CEGOS 04/09/2023 Accord Vote Electronique
Accord d'entreprise BAYARD 20/04/2022 Accord sur le socle social du réseau religieux
Accord d'entreprise BAYARD 20/04/2022 Accord sur le socle social du réseau religieux
Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 21/06/2021 Accord d’entreprise de précision des modalités de prise des congés payés des CD2i, de prorogation de l’article 8 de l’accord du 28 octobre 2020 déjà prorogé par l’avenant à l’accord du 18 mars 2021,et autres rappels
Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 21/06/2021 Accord d’entreprise de précision des modalités de prise des congés payés des CD2i, de prorogation de l’article 8 de l’accord du 28 octobre 2020 déjà prorogé par l’avenant à l’accord du 18 mars 2021,et autres rappels
Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS 27/03/2026 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 SUER LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EPARGNE SALARIALE ET SUR LA MOBILITE
Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS 27/03/2026 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 SUER LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EPARGNE SALARIALE ET SUR LA MOBILITE
Accord d'entreprise PERRENOT HERSAND 16/12/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise PERRENOT HERSAND 16/12/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 09/03/2026 Avenant accord sur les salaires
Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 09/03/2026 Avenant accord sur les salaires
Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES 25/02/2026 Accord télétravail
Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES 25/02/2026 Accord télétravail
Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES 25/02/2026 ACCORD PRIME TRANSPORT
Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES 25/02/2026 ACCORD PRIME TRANSPORT
Accord d'entreprise AVO CARBON FRANCE 24/02/2026 Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif APLDR
Accord d'entreprise AVO CARBON FRANCE 24/02/2026 Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif APLDR
Accord d'entreprise AVO CARBON FRANCE 22/04/2025 Accord politique salariale 2025
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Accord d'entreprise AVO CARBON FRANCE 25/03/2024 accord politique salariale 2024
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Accord d'entreprise COUGNAUD 17/12/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’ENTREPRISE COUGNAUD SAS POUR L’ANNEE 2026
Accord d'entreprise COUGNAUD 17/12/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’ENTREPRISE COUGNAUD SAS POUR L’ANNEE 2026
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAVAILLON 20/03/2026 Procès Verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée Année 2026 STEF Transport Cavaillon
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