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CFTC

77 763 accords signés

Accord d'entreprise SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE 09/07/2026 Accord NAO 2026
Accord d'entreprise CROSSLOG INTERNATIONAL 16/07/2026 ACCORD NAO 2026
Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 25/06/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP
Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 17/06/2026 Accord pour la mise en place du vote électronique
Accord d'entreprise FVF 09/08/2024 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024
Accord d'entreprise SAS ETADIS 07/02/2026 ACCORD ENTREPRISE RELATIVE AU PERIMETRE DU CSE
Accord d'entreprise THOM GROUP 31/12/2025 ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TICKETS-RESTAURANT
Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE PARIS 26/06/2026 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise THOM GROUP 10/03/2026 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
Accord d'entreprise THOM GROUP 06/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - PROTOCOLE D'ACCORD
Accord d'entreprise PEGASE 22/05/2025 ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise SYNCHRONE 23/05/2025 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'UES Synchrone
Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS 12/02/2025 Procès verbal suite aux négociations annuelles obligatoires 2024 - 2025
Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 09/04/2025 Accord Salarial 2025
Accord d'entreprise CLARINS 04/04/2025 Accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail, mobilité
Accord d'entreprise PEGASE 27/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2025
Accord d'entreprise SYNCHRONE 04/04/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 au sein de l'UES SYNCHRONE
Accord d'entreprise MEDIAPOSTE 28/03/2025 Accord d'entreprise sur la qualité de vie, la santé et l'organisation du travail
Accord d'entreprise THOM GROUP 27/02/2025 AVENANT RELATIF AU DONS DE JOURS ET AUX DISPOSITIFS DES COLLABORATEURS AIDANTS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
Accord d'entreprise THOM GROUP 27/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DE L'UES THOM GROUP
Accord d'entreprise BOFINGER SARL 11/02/2025 ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SARENZA 20/02/2025 Accord issu des NAO sur la rémunération, le temps de travil, le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et conditions de travail pour l'année 2025
Accord d'entreprise THOM GROUP 09/12/2024 AVENANT RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L'UES THOM GROUP
Accord d'entreprise LACOSTE FRANCE 28/01/2025 Accord NAO pour l'année 2025 sur les salaires et les conditions de travail
Accord d'entreprise THOM GROUP 09/12/2024 ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES AU SEIN DE L'UES THOM GROUP
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