Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours

L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération

Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif