Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise INEO CENTRE 16/01/2026 Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2026 - Ineo Centre Accord d'entreprise UBICITE 30/01/2026 Accord portant sur le temps de travail Accord d'entreprise THALES SIX GTS FRANCE SAS 14/01/2026 Négociation annuelle obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2026 Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE 21/01/2026 Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise TANNERIE GAL 30/01/2026 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 30/12/2024 Avenant n°1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail Accord d'entreprise ENVOLIIS 17/12/2025 AVENANT N° 1 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC 24/12/2025 Accord relatif à la Mise en Place de la Semaine en 4 Jours Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC 23/12/2025 Avenant n°7 à l'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail LeCapitaine Technic Accord d'entreprise APEM 03/12/2025 Accord relatif à la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels et des Classifications Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DU NIORTAIS 01/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DU NIORTAIS 01/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DU NIORTAIS 01/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise DEFI GROUP 20/01/2026 UN ACCORD DU 20/01/2026 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 22/12/2025 Un Accord portant sur la prime d'anniversaire d'anciennneté, les journées enfant malade et les congés pour événement familiaux Accord d'entreprise VITASSISTANCE 15/12/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DISTRITEC 30/12/2025 UN ACCORD ENTREPRISE DISTRITEC - RENONCIATION JOUR DE FRACTIONNEMENT Accord d'entreprise VDP NEMOURS SAS 16/12/2025 Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 30/01/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise HOMA GAMES 06/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'ASTREINTE Accord d'entreprise HOMA GAMES 06/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'ASTREINTE Accord d'entreprise NANOBIOTIX 12/12/2024 AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX DU 31 JANVIER 2014 Accord d'entreprise NANOBIOTIX 12/12/2024 AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX DU 31 JANVIER 2014 Accord d'entreprise BRINK'S EVOLUTION 28/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 AOUT 2023 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EVOLUTION DES PRIMES AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK'S EVOLUTION - AVENANT DU 28 OCTOBRE 2024 Accord d'entreprise WEBLIB 15/05/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE WEBLIB SAS ‹ 1 2 ... 56 57 58 59 60 61 62 ... 2364 2365 › Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
