Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAVOY MOULAGE 26/01/2026 Avenant modification durée APLD Accord d'entreprise ENEDIS 03/07/2025 AVENANT N°8 A L’ACCORD LOCAL DU 03/12/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS --- Equipe SEYSSINET PS de l’Agence Interventions Spécialisées Accord d'entreprise TECHCI RHONES ALPES 01/07/2025 ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE Accord d'entreprise ENT. GOUDINOUX 20/06/2025 Accord sur l'organisation et la durée du travail Accord d'entreprise LE CEDRE CONSEILS 31/01/2026 Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours, la déconnexion numérique et le compte épargne temps Accord d'entreprise CAPITAL CULTUREL EUROPEEN 02/02/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et à la rémunération du personnel " accompagnateur" Accord d'entreprise SIMU S.A.S 29/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY 02/02/2026 Evolution des rémunérations pour l'année 2026 - NAO janvier et février 2026 Accord d'entreprise Stellantis Auto SAS 12/01/2026 Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 Accord d'entreprise SCLTS 16/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE ENTRETIEN Accord d'entreprise ALSACE TOLERIE 05/12/2025 MISE EN PLACE APLDR Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 12/12/2025 Protocole NAO 2026 relatif au temps de travail Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 05/12/2025 Avenant n°2 protocole d'accord sur organisation du temps de travail du 26/09/18 Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE 26/11/2025 Avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail de 1999 Accord d'entreprise EHPAD DU QUATELBACH 25/11/2025 Avenant de révision de l'accord de variabilité du temps de travail N°3 Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE 24/11/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY France Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION 20/10/2025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EMPLOYE 2026 Accord d'entreprise KEOLIS ALSACE 11/12/2025 Accord temps de travail 2025 Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS ALSACE 14/03/2025 NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 13/11/2025 Accord sur la mise en place d'un socle social commun Accord d'entreprise ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME 20/11/2025 Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise NANIE - P'TIT LOUP 3 26/01/2026 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise M.MADRONA, D.AMARAL GODINHO, F.GROGNIET, P.POUZINEAU 29/01/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE Accord d'entreprise EUROCOB 06/01/2026 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise LAUAK FRANCE 05/01/2026 AVENANT N°1_ACCORD_COLLECTIF_HARMONISATION ‹ 1 2 ... 57 58 59 60 61 62 63 ... 2364 2365 › Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
