Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VILLEROY ET BOCH 25/11/2025 ACCORD ORGANISATION HORAIRE 2026 2027 Accord d'entreprise ADOM 82 28/12/2025 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise FIN'TECH INDUSTRIE 19/12/2025 accord conclu dans le cadre de la negociation obligatoire Accord d'entreprise SCOTT BADER SAS 12/12/2025 Accord relatif à l'organisation du dispositif d'astreinte au sein de l'entreprise Scott Bader SA Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE NOREA 20/01/2026 Accord d'Astreinte Accord d'entreprise PRESTABATTOIR 22/12/2025 avenant 3 rectificatif d anticipation de l echeance de l'accord d entreprise sur l'APLD Accord d'entreprise SOC PRESTATION DESOSS SEVRIENNE SPDS 22/12/2025 AVENANT 3 RECTIFICATIF D'ANTICIPATION DE L ECHEANCE DE L ACCORD D ENTREPRISE D APLD Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE PRESTATION 22/12/2025 avenant 3 rectificatif d'anticipation de l'échéance de l'accord d'entreprise sur l'APLD Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON 12/12/2025 ACCORD SOCIAL V18 Accord d'entreprise STAR INFORMATIQUE SERVICES 18/11/2025 Accord temps de travail Accord d'entreprise STAR INFORMATIQUE SERVICES 08/12/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Relatif aux astreintes et interventions programmées Accord d'entreprise GBM79 21/11/2025 Accord d'entreprise relatif au temps de travail Accord d'entreprise GE MEDICAL SYSTEMS 09/01/2026 Accord collectif de Groupe à durée indéterminée sur les mesures temps partiel Seniors Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 15/12/2025 AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2022 Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES 27/03/2025 Accord relatif à la mise en place d'un repos mensuel aux Assistants familiaux Accord d'entreprise MX EVENEMENT 15/10/2025 Un Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail sur six mois consécutifs Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE 26/12/2025 L'Avenant à l’Accord du 16/07/2003 sur l’Organisation et la Durée du temps de Travail Accord d'entreprise ASSOCIATION HAND-AURA 19/11/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 19/12/2025 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 19/12/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise JACIR 22/12/2025 L'Avenant N°1 a l'accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail Accord d'entreprise ACCENTURE 01/04/2025 Accord de Groupe sur la mise en place de la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail Accord d'entreprise AFDAS 04/04/2025 AFDAS - (ACCORD RELATIF A LA) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise SUBLIME ENERGIE 17/12/2024 ACCORD PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RDB THONON 19/12/2025 Accord d’entreprise relatif aux astreintes au sein de la société RDB THONON ‹ 1 2 ... 68 69 70 71 72 73 74 ... 2364 2365 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
