Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN 25/11/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE EN CONTREPARTIE DE LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT Accord d'entreprise VOLONTARIAT INTERNATIONAL AU SERVICE DES AUTRES-ANNEE DIACONALE 28/10/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables Accord d'entreprise VICA 18/12/2025 Négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise SECUR+ 15/12/2025 Accord collectif n°2025/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DU TOURISME D'ARAGNOUET PIAU ENGALY 28/11/2025 AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE : SUR L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION DES MISSIONS LOCALES 11/12/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ROYAT THERMOTONIC 22/01/2026 Avenant n°2 portant modification de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EPL ROYAT THERMOTONIC Accord d'entreprise SARL BOUYON PITAUD 11/12/2025 avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société LA MAISON DES PTITOUS Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 16/12/2025 AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL Accord d'entreprise PHENIX SYSTEMS 12/09/2025 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise STOW DUISANS 07/01/2026 Acocrd sur le travail de suppléance week-end Accord d'entreprise ASSAI'NI'SERVICES 16/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE DU BEAUVAISIS (A.D.B.) 16/01/2026 ACCORD COLLECTIF MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STERIGENICS SAS 15/01/2026 ASTREINTE Accord d'entreprise IDS MEDIA 22/12/2025 AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IDS MEDIA Accord d'entreprise OMYA SAS 19/12/2025 Accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2026 de l'établissement Omya Entrains Accord d'entreprise OR MANAGEMENT FRANCE 18/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GOZ INGENIERIE ET CONSEILS 09/01/2026 Accord forfait annuel en jours Accord d'entreprise AUVENDIS 12/11/2025 AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 22/04/2021 Accord d'entreprise INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST 31/12/2025 AVENANT A L'ACCORD ATT RELATIF AUX INCIDENCES DES ABSENCES SUR LES CONGES PAYES Accord d'entreprise INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST 31/12/2025 AVENANT A L'ACCORD ATT DES CADRES RELATIF AUX INCIDENCES DES ABSENCES SUR LES CONGES PAYES Accord d'entreprise SANDVIK TOOLING FRANCE 20/01/2026 ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise RJAC - RESIDENCES JEUNES ACACIAS COLOMBIER 16/01/2026 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du temps de repos compensatoire Accord d'entreprise RJAC - RESIDENCES JEUNES ACACIAS COLOMBIER 16/01/2026 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du temps de repos compensatoire Accord d'entreprise PCD - PARFUMS CHRISTIAN DIOR 11/12/2025 Avenant n°4 à l'accord du 13 mars 2019 relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite ‹ 1 2 ... 70 71 72 73 74 75 76 ... 2364 2365 › Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Durée et rémunération du travail à temps partiel Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
