Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES FRANCAS DU DOUBS 18/11/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du dialogue social et au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise LA POSTE 19/09/2025 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL GOUZON Accord d'entreprise LA POSTE 19/09/2025 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL GUERET PPDC Accord d'entreprise DORAVEN 27/10/2025 Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte épargne temps au sein de la société DORAVEN EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EUREDEN Accord d'entreprise BORD A BORD 25/11/2025 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LIGUE DE BRETAGNE D’ATHLETISME 17/12/2025 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD 01/12/2025 Don de jours de repos entre collaborateurs de l'UES Dispositif "Un jour pour l'Autre" Accord d'entreprise ALPHATECH 04/12/2025 Accord sur la Travail de Nuit au sein de l'entreprise ALPHATECH Accord d'entreprise SRC 12/12/2025 ACCORD ENTREPRISE 2025 Accord d'entreprise ALL4HOME LANNION GUINGAMP 19/11/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 16/12/2025 Accord d'établissement sur la durée effective, l'oganisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 site de Lacanche Accord d'entreprise GROUPE GEOTEC 06/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BIOPOLE LEA NATURE 08/01/2026 Accord collectif d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ZOLUX 08/01/2026 Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise MALVAUX ORIGIN 10/10/2025 ACCORD ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2026 Accord d'entreprise FLYING-REPORT 01/10/2025 Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise FEVRIER TP 12/11/2025 Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise FEVRIER TRANSPORTS 12/11/2025 Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise TRANSPORTS PRIET ET FILS 12/11/2025 Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise LA RUE DU QUAI 21/11/2025 ACCORD MODIFICATION HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DE NUIT Accord d'entreprise MACOMPTA.FR 20/11/2025 Accord d'entreprise relatif au Repos Compensateur de Remplacement Accord d'entreprise LA POSTE 11/06/2025 Avenant de révision de l'accord collectif Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES DE LA CULTURE DE FLEAC 15/12/2025 Accord entreprise Accord d'entreprise FROMAGERIE DU PLESSIS 19/12/2025 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2025 RELATIF A LA REMUNERATION Accord d'entreprise ADTECH NORMANDIE 18/12/2025 LA DURÉE & A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ADTECH NORMANDIE ‹ 1 2 ... 72 73 74 75 76 77 78 ... 2364 2365 › Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
