Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 06/01/2026 Accord Collectif d'Entreprise portant sur l'organisation des astreintes Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 19/12/2025 Avenant n°2 Accord d’Entreprise Relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine à l’Atelier MAGICA / INSERTS Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 18/12/2025 AVENANT A L’ACCORD « SEPTEN 35-32 » DU 7 OCTOBRE 1999 Accord d'entreprise SAVEA 01/06/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte Accord d'entreprise AUTOMOBILES DANGEL 04/12/2025 ACCORD AUTOMOBILES DANGEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) Accord d'entreprise M2A HABITAT 20/11/2025 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AMDL 15/12/2025 AVENANT N°1 - ACCORD DU 25/11/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) Accord d'entreprise VELCOREX 15/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VELCOREX 15/12/2025 Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX 02/12/2025 ACCORD 2026 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 17/12/2025 ACCORD SALARIAL ET ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise LES JUS DE FRUITS D'ALSACE 15/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES 19/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS ANNEE 2026 Accord d'entreprise ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 25/11/2025 Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise SAS BECK ET CIE 05/12/2025 ACCORD DUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE 09/12/2025 ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2025) - UES CINEMOVIDA Accord d'entreprise Association MPC 18/12/2025 Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 20 mai 2021 révisé le 12 octobre 2023 Accord d'entreprise NOVEAL 10/12/2025 Accord Relatif à la mise en place d'une nouvelle organisation managériale sur le périmètre de l'Unité de Production 2 de l'établissement de Mourenx Accord d'entreprise HDF LEVAGE 27/11/2025 accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SARL MSFR 09/12/2025 Procès-verbal d’accord Relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 pour l’année 2026 Accord d'entreprise Barriquand 22/12/2025 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE 05/12/2025 Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Saint-Gobain Sekurit France Accord d'entreprise PRINCE MEDICAL 22/10/2025 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 18/12/2025 Accord d'entreprise - Calendrier des fermetures 2026 Accord d'entreprise CENTRE MEDICAL DE SOINS IMMEDIATS 57 YUTZ 30/06/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne de travail ‹ 1 2 ... 75 76 77 78 79 80 81 ... 2364 2365 › Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
