Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOBIODA 12/12/2025 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DOMPLUS GROUPE 21/11/2025 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS, TEMPS DE TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise VICAT 18/12/2025 UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE 05/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 17/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise ALUMINIUM MARTIGNY FRANCE 05/01/2026 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE 29/10/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA SEM POMES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE Accord d'entreprise SA COGIR 01/12/2025 avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Cogir Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES 04/12/2025 Accord - NAO 2025 Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 17/12/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise CEPECA 15/12/2025 Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise KRATOS COMMUNICATIONS 12/12/2025 AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SARL DOEO 10/12/2025 ACCORD COLLECTIF DE REVISION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE AVEC MISE EN PLACE DE JOURS DE REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (RCR) Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE 06/11/2025 Avenant à l'accord temps de travail du 15 novembre 2012 - personnel sédentaire Accord d'entreprise PROMIDEL SANTE 10/12/2025 Un Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE NORMANDIE 09/12/2025 Un Accord NAO sur les rémunérations et les conditions de travail 2026 Accord d'entreprise QSTOMIZE 04/11/2025 Un Avenant 5 de révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN 04/12/2025 UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET DIMANCHE AU SEIN DE LA FROMAGERIE BOURSIN DU 6 MARS 2025 (T02725061007) Accord d'entreprise SYNOVA 01/12/2025 UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE ENCADRANT L’UTILISATION DES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT ET DES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SYNOVA 01/12/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise TC TRANS 23/10/2025 Un accord d'entreprise relatif à la suppression des jours de fractionnement Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 25/11/2025 Accord d'établissement fixant L’organisation du temps de travail pour l'année 2026 Accord d'entreprise BRECENDIS 08/12/2025 AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021 Accord d'entreprise EPIC COMMUNAUTE DE TOURISME 11/12/2025 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au télétravail Accord d'entreprise SOCIETE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS 04/12/2025 Accord forfait jours ‹ 1 2 ... 78 79 80 81 82 83 84 ... 2364 2365 › Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas