Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SMPA 21/11/2025 Protocole d'accord du vendredi 21 novembre 2025 discussion annuelle sur les salaires 2025 SMPA Accord d'entreprise E. COMPAGNIE 10/12/2025 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CPS 30/06/2025 Accord collectif portant sur les horaires variables au sein de la société BV CPS Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 04/12/2025 accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail de week end Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 10/08/2023 Accord temps de travail entrepôt Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 10/08/2023 Accord temps de travail Services Internes Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 10/08/2023 Accord temps de travail magasin Accord d'entreprise THOMSEN 12/12/2025 AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise PREPARATION DE FERRAILLE DU NORD 05/12/2025 Accord d'organisation et d'aménagement du travail de travail - avenant n°1 Accord d'entreprise POLYFONT 19/12/2025 Accord sur les dates de fermetures, le fractionnement et le calendrier indicatif pour l'année 2026 Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE 12/12/2025 Accord Cadre Accord d'entreprise OUTSIDE LIVING INDUSTRIES FRANCE 18/12/2025 Aménagement et organisation du temps de travail Accord d'entreprise FONDATION GUSTAVE ROUSSY (Généraliste - Forfait Jours, Recours CDD Objet Défini et CDI Opération - Accord) 18/12/2025 Un Accord Collectif n° 2025-12 Relatif à la Mise en Place d’un Forfait Jours Annuel, et aux Modalités de Recours au Contrat de Travail à Durée Déterminée à Objet Défini et au Contrat à Durée Indéterminée d’Opération Accord d'entreprise SEML " RESILIENCE ET INNOVATION " 26/12/2025 Accord collectif sur l'organisation du travail du personnel de Résilience & Innovation Accord d'entreprise ATPS 18/12/2025 Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE 18/12/2025 Avenant n°1 accord de substitution applicable aux salariés issus de Trans Service repris en date du 1er janvier 2024 par la société Ziegler France S.A. Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE 18/12/2025 Avenant n°1 accord de substitution applicable aux salariés issus de Chatel Transport repris en date du 1er janvier 2024 par la société Ziegler France S.A. Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 18/12/2025 Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA Accord d'entreprise GRDF 19/12/2025 ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION D ACCORDS COLLECTIFS D ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE Accord d'entreprise CEGELEC ELMO 28/11/2025 PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POUR LA SOCIETE CEGELEC ELMO Accord d'entreprise KETER FRANCE 12/09/2025 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL KETER Avenant Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH 18/12/2025 Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise INGENIUM ANIMALIS 18/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 12/12/2025 Avenant n°1 de prolongation à l’accord sur le temps de travail en France au sein d’Aperam Accord d'entreprise SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE 17/12/2025 Avenant n° 1 à l'accord temps de travail ‹ 1 2 ... 80 81 82 83 84 85 86 ... 2364 2365 › Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
