Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TURBINE CASTING 22/12/2025 Avenant n°2 portant sur l'accord relatif à mise en place d'une équipe de suppléance Accord d'entreprise FONDATION GERMAINE REVEL 18/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX RECUPERATIONS FERIES Accord d'entreprise ENTRAIDE PROTESTANTE DE LYON 22/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'ABSENCES AUTORISEES REMUNEREES EN FAVEUR DES SALARIES ATTEINTS D'UNE MALADIE CHRONIQUE Accord d'entreprise ENTRAIDE PROTESTANTE DE LYON 22/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'ABSENCES AUTORISEES REMUNEREES EN FAVEUR DES SALARIES ATTEINTS D'UNE MALADIE CHRONIQUE Accord d'entreprise ATELIERS A.S. 18/12/2025 Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise ERETEL 10/12/2025 Accord d'Astreinte de la société ERETEL Accord d'entreprise PARCS ET SPORTS 21/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BOIRON 28/11/2025 Avenant de prorogation de l'accord sur l'accès au travail à temps choisi Accord d'entreprise YSOFER RHONE 01/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE CONGE DE FRACTIONNEMENT Accord d'entreprise YSOFER ESCA 01/12/2025 Accord d'entreprise congé de fractionnement Accord d'entreprise THE TINY DIGITAL FACTORY 08/12/2025 AVENANT n° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS AU SEIN DE TINY DIGITAL FACTORY Accord d'entreprise SOCIETE ANESTHESIE PASTEUR 17/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE, A LA PAUSE MERIDIENNE, AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL ET A L’AMPLITUDE JOURNALIERE Accord d'entreprise First Stop Ayme 15/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL, SALAIRES ET REMUNERATIONS 2026 Accord d'entreprise EDAPE LE RUCHER 15/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et compensation des astreintes du personnel éducatif - Durée du travail du personnel éducatif et des surveillants de nuits dans l’ASSOCIATION EDAPE-Maison d’enfants Le Rucher - 31 Montée du Clair Dardilly 69570 Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX 05/12/2025 ACCORD ANNUEL 2026 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES Accord d'entreprise KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS 14/10/2025 Accord relatif au Travail entre le 24/12/2025 14h et le 26/12/2025 22h Accord d'entreprise CONSTELLIUM NEUF BRISACH 21/11/2025 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond au sein de la société Constellium Neuf Brisach Accord d'entreprise ELEQ 17/11/2025 Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine Accord d'entreprise EURO DEPO 15/12/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LEUCO PRODUCTION SARL 19/11/2025 Avenant à l'accord jours enfant malade Accord d'entreprise M+ MATERIAUX 08/12/2025 Temps de travail Accord d'entreprise TARMAC AEROSAVE SAS 29/12/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise Taxi Berne 2 29/12/2025 Accord entreprise sur durée du travail, astreinte, frais de déplacements et diverses dispositions Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS JACOMET 01/12/2025 Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, la travail de nuit, les frais de repas et diverses dispositions Accord d'entreprise SAS Ambulances des Nestes 23/12/2025 Accord durée du travail, travail de nuit, les frais de repas et diverses dispositions ‹ 1 2 ... 83 84 85 86 87 88 89 ... 2364 2365 › Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas