Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EUROLYSINE 08/10/2025 Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux permanences Accord d'entreprise IMA GIE 22/12/2025 Avenant portant sur la planification des salariés en horaires administratifs Accord d'entreprise INNOTEC 05/12/2025 Accord collectif d'entreprise : durée du travail, congés payés et rémunération Accord d'entreprise SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS 03/12/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise ATI 79 08/12/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE FRADIN - BRETTON 08/12/2025 AVENANT N°5 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 NIVEMBRE 2020 DE FRADIN BRETTON Accord d'entreprise FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU 05/12/2025 L'AVENANT N°2 – ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE Accord d'entreprise GUSTO SEAFOOD NANTEUIL 26/11/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE 28/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ORL INDUSTRIE 2025 Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 29/12/2025 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place de jours de congés supplémentaires rémunérés et portant refonte de l’accord d’entreprise du 19 avril 2021 portant sur les jours aidants familiaux Accord d'entreprise CHANE TERMINAL LE HAVRE 22/12/2025 ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE Accord d'entreprise SECAFI 16/09/2025 TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL Accord d'entreprise NOMADE 26/06/2025 Un Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvres des conges payes Accord d'entreprise BLANK 22/08/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET À L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE 10/07/2024 ACCORD COLLECTIF UES EXPONENS SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES Accord d'entreprise EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE 10/07/2024 ACCORD COLLECTIF UES EXPONENS SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES Accord d'entreprise PATHOQUEST 27/08/2020 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreinte Accord d'entreprise IFOP 09/07/2020 Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail Accord d'entreprise INTERXION FRANCE 13/07/2020 Accord relatif à l'organisation du travail de nuit - Ile de France Accord d'entreprise TRANSCURE BIOSERVICES 18/12/2025 Avenant de révision n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MENUISERIE DES CESARDES 17/12/2025 AVENANT / ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'APLD Accord d'entreprise CIME BOCUZE 20/06/2025 Constat de fin de négociation annuelle Accord d'entreprise ARBO ENVIRONNEMENT 28/11/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise WATTS HYDRAULICS - SOCLA 12/12/2025 Accord d'astreinte de la Société Watts Hydraulics-Socla Accord d'entreprise CNHDIS 15/12/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE STE CNHDIS ‹ 1 2 ... 82 83 84 85 86 87 88 ... 2364 2365 › Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
