Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND 12/05/2025 Accord d'établissement portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond dans la métallurgie Accord d'entreprise CONCILIAN 08/07/2025 Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels Accord d'entreprise GIRARD 27/06/2025 accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'APLD-R Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESSEC 10/06/2025 Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des personnes touchées par une ALD Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 20/06/2025 Accord sur la qualité de vie au travail et l'aménagement des fins de carrière des salariés seniors UES Compass Group France Accord d'entreprise EUROFIBER FRANCE 14/08/2025 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 EUROFIBER FRANCE SAS Accord d'entreprise FONDERIE CAFFIER BARREAU 23/07/2025 Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH) 16/12/2024 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI ("CDD DE PROJET") AU SEIN DE L'UES USH Accord d'entreprise ACCENTURE FRANCE DEFENSE 16/07/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers au sein de la société Accenture France Défense Partie 1 (jeunes, séniors, carrière des représentants du personnel) Accord d'entreprise BAYER SAS 08/07/2025 ACCORD SOCLE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT LORS DE PROJETS DE REORGANISATIONS Groupe Bayer en France Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE 27/12/2024 Accord relatif à la NAO 2024 Accord d'entreprise VYV ECOUTE & SOLUTIONS 01/08/2025 Accord d'entreprise relatif à la rémunération Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE 07/08/2025 PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX 09/07/2025 ACCORD FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 01/07/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise SEAC TRANSPORTS 26/06/2025 CLAUSE DE REVOYURE NAO Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU 24/07/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'APLD-REBOND Accord d'entreprise MICROMANIA 24/07/2025 Accord Collectif relatif au périmètre de l'ordre des licenciements Accord d'entreprise SUEZ 17/07/2025 AVENANT D’ACTUALISATION A l’accord de méthode signé le 15 janvier 2024 en matière de QVCTE Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER 01/09/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS ANNEES 2024 – 2027 Accord d'entreprise WARSEMANN AUTO ORLEANS 04/04/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - LES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EXERCICES DU 04/04/2025 AU 03/04/2029) Accord d'entreprise ZONCA EVOLUTION FACADE 16/06/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Accord d'entreprise HAPPY CHIC 30/06/2025 Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode Accord d'entreprise IKOMOBI 21/07/2025 Accord relatif à l'APLD-R Accord d'entreprise COORDINOV 15/05/2025 Accord d'entreprise relatif au recours au CDD à objet défini ‹ 1 2 ... 19 20 21 22 23 24 25 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
